Ceci est mon premier post, je n'étais pas sûre de si je devais me présenter. Enchantée de découvrir ce forum.
J'ai recherché ce sujet avant de poster mais n'ai rien trouvé.
Notre PLU pose une exception aux règles de prospect : les pergolas et les tonnelles n'ont, dans la plupart des zones, pas à les respecter (distances, hauteurs etc.).
Mais de plus en plus, les pergolas bioclimatiques sont à la mode : ce sont des pergolas avec des "pales" sur la "toiture", qui s'inclinent en fonction de l'ensoleillement. Elles peuvent donc être ouvertes ou fermées, selon la saison. J'ai un pétitionnaire qui souhaite installer une très grande pergola sur toute la longueur de sa limite séparative, et il me semble que c'est parce qu'il voulait des abris mais n'est pas autorisé à les installer, du coup je crains qu'il laisse les pales en mode "fermé" de manière constante, créant de fait un abri...
Mais je ne peux pas appliquer une règle pour lui et une différente pour d'autres simplement parce qu'il est de mauvaise foi (infractions variées…). Du coup je cherche la règle générale à appliquer aux pergolas bioclimatiques.
Est-ce que je les considère comme des pergolas, ou comme des constructions couvertes, créant donc de l'emprise au sol, et donc non exclues des règles de prospect ? Si quelqu'un a un texte ou de la jurisprudence, ça serait idéal (je n'ai rien trouvé jusqu'ici), mais votre avis m'intéresse aussi
Merci pour toutes vos réponses !
Sarah