réhabiliation d'une maison + grange

[Angélique 38]

Bonjour,

J'ai besoin de votre avis : une personne veut acheter une ancienne bâtisse accolée à une grange, ils font à tous les 2 300 m2 d'EP.
De ces 2 bâtiments, il veut en faire 2 logements. Ce bien est situé en zone Ub dont l'emprise au sol ne doit pas excéder 40 % de la superficie de l'unité foncière.
La parcelle fait 651 m2, elle a donc une emprise totale max de 260 m2.
Son projet serait de réhabilité le bâtiment + la grange donc garder l'EP actuelle qui est de 300 m2.

Ma question est, est-ce qu'il peut faire son projet de 300 m2 d'EP ? ou est-ce qu'il doit respecter l'EP autorisée de 260 m2 maximum ?
J'ai un doute, comme c'est un bâtiment existant ...

Pour moi, il devrait se baser sur les 260 m2

Merci

[adit]

Bonjour,

C'est de l'existant, il n'y a pas d'extension.
Si la construction date d'avant le PLU on ne peut pas tenir compte de l'emprise demandée. On ne va pas faire démolir.
Par contre il ne peut plus faire ni extension, ni annexe.

A première vue, je dirai ça.

[Angélique 38]

Et pour la grange, vu qu'il va faire un changement de destination, on ne peut pas jouer là-dessus ?

Merci

[adit]

Les changements de destination sont interdit ?
C'est l'emprise au sol qui est réglementée, pas la surface de plancher.
Dans ce que vous décrivez l'ES n'est pas modifiée.

Il y aura peut-être d'autres avis, mais, je le comprends comme ça.

[Angélique 38]

les changements de destination ne sont pas interdits, mais c'est vrai que l'on parle de l'EP et donc rien à voir avec la SP.

Merci beaucoup !

[Emmanuel Wormser]

et je ne suis absolument pas convaincu qu'on ait bien ici un changement de destination... mais seulement d'affectation d'une annexe de l'habitation...

[adit]

Oui, sans doute un changement d'usage, mais ça ne change pas le fait que l'emprise au sol est existante.
Je ne vois pas pourquoi on refuserait l'aménagement en surface plancher.
L'emprise au sol n'est pas modifiée.

C'est correct ?

[NiCoK]

Attention avec les termes utilisés. Un changement d'usage c'est une procédure bien spécifique encadrée dans le code de la construction donc ce n'est pas non plus un changement d'usage .

Sinon tout à fait d'accord sur l'analyse de l'emprise au sol non modifiée donc sans objet dans l'instruction.

[adit]

Code de la construction ??? Je n'instruit pas en vertu du code de la construction.

Si je change mon garage en chambre à coucher, je change l'usage que j'en fait ! non.

[Emmanuel Wormser]

oui, mais je change aussi la nature de sa surface qui devient surface de plancher (sans changement de destination !)
il s'azgit, pour l'urbanisme, d'un changement d'affectation d'un local

[adit]

On transforme de la surface qui n'est pas de la SP en SP certes, mais on augmente pas l'emprise.
Pour le coup le PLU limite l'emprise, si la construction a été autorisée avec une telle emprise au sol l'utilisation importe peu.
Ce n'est pas l'usage qui en est fait qui est en cause mais la surface occupée. et elle est déjà existante.

[NiCoK]

Code de la construction ??? Je n'instruit pas en vertu du code de la construction.

Ce n'est pas ce que je dis (et d'ailleurs même si c'est du CCH, il est étroitement lié au code de l'urbanisme). Mais en tant que professionnel, il est préférable d'utiliser les termes adéquats et en l'occurrence un changement d'usage c'est quelque chose de spécifique et encadré réglementairement donc vous ne devriez pas utiliser ce terme dans un contexte qui n'est pas le sien. Sinon ça porte à confusion.

[Angélique 38]

Merci à tous les 3, je viens d'apprendre que la "maison" en question qui était habitée, à l'époque, (ancienne ferme) mais que le sol est en terre battue, je me demande vraiment si il ne faut pas faire un changement de destination sur tout le bâti du coup et lorsque je regarde sur le logiciel, il n'y a aucune surface de plancher de noté et la nature de cette parcelle est répertoriée en "Sols" et non en "maison" sur la matrice cadastrale.

[Chafouincasper]

vous allez trop loin dans la recherche de restriction
le sol battu était la règle avant guerre dans nos campagnes et dans les années d'après guerre donc ça a duré après et il en reste quelques unes et ceux sont pourtant des habitations !!!
vous exigez quoi du carrelage, de la moquette ? du marbre ou l'existence d'une seule dalle de béton ?

[Angélique 38]

Bonjour,
Je n'exige rien du tout, je vois simplement que ce bâtiment n'est pas considéré comme une maison sur la matrice cadastrale et étant donné que je ne suis pas forcément à l'aise sur ce dossier, je préfère avoir un avis sur ce forum
le carrelage, c'est froid, la moquette, trop poussiéreux, du marbre, c'est pas très beau, une dalle en béton m'aurait suffit