Compte DFT pour une régie municipale

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Antorenza20
Messages : 83
Enregistré le : ven. 29 janv. 2021 17:35

Compte DFT pour une régie municipale

Message par Antorenza20 »

Je voulais ouvrir un compte DFT pour la régie de la piscine municipale, mais la DDFIP me répond que ma régie n'est pas élligible à l'ouverture de ce type de compte.
Or notre trésorier ne veut plus de numéraire et la Poste ne veut pas de mes versements de numéraire !
Que me conseillez vous de faire ? Puis je ouvrir un compte à la Banque Postale au nom de la régie ?
peut-on vraiment me refuser l'ouverture d'un compte DFT ?
merci
Lussy
Messages : 25
Enregistré le : mer. 21 oct. 2020 14:31

Re: Compte DFT pour une régie municipale

Message par Lussy »

Qu'entend la DDFIP par "pas élligible" ?
Car je suis actuellement dans le même cas que vous, en procédure d'ouverture d'un compte DFT, mais avant tout, le trésorier m'a fait prendre un avenant à mon arrêté de régie pour :
- Ajouter que les paiements en CB étaient autorisés (en plus des chèques et du numéraire)
- Indiquer qu'un compte de dépôts de fonds était ouvert au nom du régisseur es qualité auprès du comptable public de la trésorerie.
Alors, je me dis que, peut-être, c'est votre arrêté de régie qui ne leur convient pas ?
Antorenza20
Messages : 83
Enregistré le : ven. 29 janv. 2021 17:35

Re: Compte DFT pour une régie municipale

Message par Antorenza20 »

Bonjour, et merci beaucoup pour votre aide. Je vais me renseigner pour savoir si cela vient de l'arrêté qui est à revoir, je vous tiens au courant.
Je trouve quand même que la DDFIP aurait pu apporter une réponse plus précise :)
Startrak
Messages : 325
Enregistré le : jeu. 23 mai 2019 14:50

Re: Compte DFT pour une régie municipale

Message par Startrak »

Votre référent en terme de régie c'est votre trésorerie (une régie c'est la "sous-traitance" d'une mission du Trésor Public), n'hésitez pas à les contacter pour leur demander leur avis.
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