Je voulais ouvrir un compte DFT pour la régie de la piscine municipale, mais la DDFIP me répond que ma régie n'est pas élligible à l'ouverture de ce type de compte.
Or notre trésorier ne veut plus de numéraire et la Poste ne veut pas de mes versements de numéraire !
Que me conseillez vous de faire ? Puis je ouvrir un compte à la Banque Postale au nom de la régie ?
peut-on vraiment me refuser l'ouverture d'un compte DFT ?
merci
Compte DFT pour une régie municipale
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Re: Compte DFT pour une régie municipale
Qu'entend la DDFIP par "pas élligible" ?
Car je suis actuellement dans le même cas que vous, en procédure d'ouverture d'un compte DFT, mais avant tout, le trésorier m'a fait prendre un avenant à mon arrêté de régie pour :
- Ajouter que les paiements en CB étaient autorisés (en plus des chèques et du numéraire)
- Indiquer qu'un compte de dépôts de fonds était ouvert au nom du régisseur es qualité auprès du comptable public de la trésorerie.
Alors, je me dis que, peut-être, c'est votre arrêté de régie qui ne leur convient pas ?
Car je suis actuellement dans le même cas que vous, en procédure d'ouverture d'un compte DFT, mais avant tout, le trésorier m'a fait prendre un avenant à mon arrêté de régie pour :
- Ajouter que les paiements en CB étaient autorisés (en plus des chèques et du numéraire)
- Indiquer qu'un compte de dépôts de fonds était ouvert au nom du régisseur es qualité auprès du comptable public de la trésorerie.
Alors, je me dis que, peut-être, c'est votre arrêté de régie qui ne leur convient pas ?
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Re: Compte DFT pour une régie municipale
Bonjour, et merci beaucoup pour votre aide. Je vais me renseigner pour savoir si cela vient de l'arrêté qui est à revoir, je vous tiens au courant.
Je trouve quand même que la DDFIP aurait pu apporter une réponse plus précise
Je trouve quand même que la DDFIP aurait pu apporter une réponse plus précise

Re: Compte DFT pour une régie municipale
Votre référent en terme de régie c'est votre trésorerie (une régie c'est la "sous-traitance" d'une mission du Trésor Public), n'hésitez pas à les contacter pour leur demander leur avis.