depot DP et PC en cours de validité

[Lukxis]

Bonjour,
un administré vient de déposer une DP pour construction d'une terrasse, local technique, piscine et modification du portail par le cerfa 13404*07. Alors qu'ils ont en cours de validité un PCmi, pour info on se situe en ZAC avec archi coordonnateur et dans le cadre d'un PA ( où le contenu de la DP n'est pas admissible, car PA10 plus restrictif que le PLU ou le seul règlement de la ZAC).
De primo les personnes déposant dans le cadre du PA doivent déposer avec un visa de l'architecte coordonnateur et avoir leurs pièces graphiques visées.
Dans le cadre de la DP ici, rien n'a été vu par l'archi.

Que pensez vous que je puisse arguer comme considérant pour le refus, mise a part les ref. aux différents articles des prospects bafoués)?

Il n'y a pas une obligation a déposer un PCmi modificatif, en cas de modification mineure du projet ( considère t on l'ajout d'une piscine, local tech et terrasse comme mineur) ??

Merci pour votre aide

[Emmanuel Wormser]

voir viewtopic.php?f=36&t=36301

les personnes déposant dans le cadre du PA doivent déposer avec un visa de l'architecte coordonnateur et avoir leurs pièces graphiques visées.

voilà une règle comme je les aime : et on fait quoi quand l'archi a un accident de bagnole et n'exerce plus pendant 1 an ?

[Chafouincasper]

il me semble que l'on s'adresse à l'ordre des archi qui désigne un autre archi (probablement en accord avec le premier s'il n'est pas dans le coma)

[Emmanuel Wormser]

règle bien pourrie...