Raccordement (passage sur parcelle privée)

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Bonjour

J'ai ce cas dans ma commune, où le maire a accordé un permis de construire, avec passage d'une canalisation d'évacuation d'eaux usées sur une parcelle privée sans autorisation du propriétaire de la parcelle. Malgré le refus de ce dernier d'accepter le passage de la conduite, le pétitionnaire a fait le raccordement, s'en croyant peut-être autorisé par le PC.
Après action en justice le propriétaire de la dite parcelle a obtenu le retrait de cette canalisation.

La question que je me pose maintenant, c'est si le pétitionnaire peut se retourner contre la mairie.

[Emmanuel Wormser]

non car le PC a été accordé sous réserve du droit des tiers, donc sans accorder aucun droit au pétitionnaire sur la propriété du voisin

le pétitionnaire a délcaré avoir le droit de passer par là ... mais la bénédiction du maire ne le lui a pas donné s'il ne l'avait pas

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Merci pour la réponse.
Le terrain du pétitionnaire étant en zone d'assainissement collectif, et ayant obtenu le PC, la question que je me pose c'est surtout si la collectivité (communauté de commune maintenant, qui a la compétence assainissement) lui doit le réseau. Car pour accéder au réseau de collecte des eaux usées sans passer dans des parcelles privées, c'est long...et donc très cher.
L'article L111-12 du code de l'urbanisme https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar ... 0031210201 m'incite à penser que non, mais je ne suis pas sûre de bien le comprendre.

[Emmanuel Wormser]

la comcom a été consultée, non ?
et la canalisation passant sur parcelle privée d'un tiers peut être réalisé par une canalisation purement privative, ne devenant publique qu'à son raccordement au réseau public...