RT 2012

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
  • que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
  • si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Répondre
adit
Messages : 561
Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

RT 2012

Message par adit »

Bonjour,

Je vais recevoir un PC rassemblant de multiples constructions (réhabilitation habitation, extension, construction de 3 ou 4 maisons d'habitation et locaux artisanaux, le tout appartenant à une SCIA.
Le demandeur m'informe qu'apparemment les maisons neuves, ne pourront pas obtenir l'attestation RT 2012.
Je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas avoir l'attestation (maison basse énergie, panneaux solaire, isolation et tout et tout)

Bref :

Si pas de RT = refus PC ?

Merci
NiCoK
Messages : 680
Enregistré le : jeu. 25 avr. 2013 17:07

Re: RT 2012

Message par NiCoK »

L'attestation est obligatoire donc ce sera pas forcément un refus mais son dossier restera en incomplet si vous faites le courrier ds les tps.
Je vois pas pourquoi il vous dit qu'il pourra pas l'avoir.
Répondre