Extension réseau : refus ?

[jfaujo]

Bonjour,
Dans le cadre d'un projet, nous n'avons pas de réseaux d'eaux pluviales sur la rue : il se trouve à environ 80 mètres en contrebas.

C'est une zone constructible, un terrain le plus haut d'une petite rue. Les autres maisons, anciennes, ont des servitudes entre elles pour descendre jusqu'au réseau.

Les élus ne veulent pas payer l'extension réseau. Le demandeur est pret à la payer mais nous ne voyons pas de modalités pour cela.

Résultat : on me demande de refuser le permis. J'ai lu beaucoup de discussions à ce propos, j'ai échange avec des collègues, j'ai l'impression que les lectures sont assez multiples. Avons nous le droit de refuser ? Je pense comprendre que oui. Toutefois, un tel refus en zone constructible ne remet pas en cause le classement du terrain si recours ?

[Emmanuel Wormser]

L332-15 du code de l'urbanisme : moins de 100m., c'est du branchement, pas de l'extension

[Angélique 38]

Bonjour,

Pour éviter le branchement au réseau d'EP, le pétitionnaire ne peut-il pas tout simplement gérer ses EP directement sur sa parcelle, avec un puits d'infiltration de capacité adaptée à son projet ?

[Emmanuel Wormser]

pas si on est en zone de collecte du pluvial -voir le règlement afférent dans le PLU-, ce qui est sans doute le cas eu égard la proximité du réseau...

[jfaujo]

Malheureusement, le terrain fait qu'aucun puit perdu n'est possible (l'étude de sol fourni l'atteste)

L332-15 du code de l'urbanisme : moins de 100m., c'est du branchement, pas de l'extension

Donc on lui impose un branchement long et sa prise en charge ?

[Emmanuel Wormser]

oui

[Florence CCPP]

Bonjour,
Je pensais que le L 332-15 ne pouvait concerner que le réseau électrique et l'alimentation en eau potable ?

[Emmanuel Wormser]

l'avez vous relu ?

[Florence CCPP]

OUI.
L'autorisation peut également, avec l'accord du demandeur et dans les conditions définies par l'autorité organisatrice du service public de l'eau ou de l'électricité, prévoir un raccordement aux réseaux d'eau ou d'électricité empruntant, en tout ou partie, des voies ou emprises publiques, sous réserve que ce raccordement n'excède pas cent mètres et que les réseaux correspondants, dimensionnés pour correspondre exclusivement aux besoins du projet, ne soient pas destinés à desservir d'autres constructions existantes ou futures.
JE NE VOIS PAS LE LIEN AVEC LE RESAU D'EAUX PLUVIALES

[Emmanuel Wormser]

réseaux d'eau....
eau potable, eaux usées, eaux pluviales, oh ho ho !

[Florence CCPP]

Je ne l'avais jamais interprété comme ceci. Bon maintenant je travaille dans un secteur rural et l'assainissement (EU et EP) est traité de manière individuelle dans 80% des cas. Il y a peu de réseau.
Mais j'ai au moins appris une chose cette après midi !
Merci

[jfaujo]

Merci pour vos retours.

Le pétitionnaire nous propose une cuve mais aucune gestion du surplus pour éviter de payer le raccordement sur 80m. Avons nous la possibilité de lui dire non ? Les élus veulent aller dans ce sens