responsabilité maire / désordre infiltration à la parcelle

[ladenree]

Bonjour,

J'ai un doute sur la responsabilité du maire qui pourrait être recherchée lorsqu'il valide, par la délivrance d'un PC, un système d'infiltration des EP à la parcelle.
Par exemple :
Pour les terrains situés en aléas retrait/gonflement argiles moyen, sauriez-vous me dire si des précautions sont à prendre en terme de distances par rapport à la proximité de l'infiltration superficielle (noue ou bassin d'infiltration) et des fondations d'un bâtiment?

Doit-on veiller à demander un recul de la zone d'infiltration par rapport à la limité séparative ?

Si infiltration prévue au PC le long d'une limite séparative et qu'un voisin vienne y implanter un bâtiment, l'infiltration peut-elle provoquer des désordre sur le bâtiment via le retrait/gonflement des argiles ?? Si oui (d'après mes lectures), le maire ayant validé l'implantation de cette noue d'infiltration à proximité de la limite, pourrait-il voir sa responsabilité engagée car infiltration prévue sur le plan de masse et els coupes ou est-ce uniquement la responsabilité du maitre d'ouvrage ??

Merci pour votre avis

[ladenree]

Bonjour,

Dommage que je n'ai pas de retour;
Personne ne s'est posé la question si le maire pouvait être tenu comme responsable lorsqu'il impose qque chose dans son arrêté et que ce qque chose, par ce qu'imposé à un endroit précis, pouvait être à l'origine d'un désordre pour autrui ??
Cdt,

[Emmanuel Wormser]

le PC est et reste accordé sous réserve des droits des tiers...

[ladenree]

Bonjour et merci,

Malgré que ce soit le respect des prescriptions de l'administration qui soient à l'origine du désordre (lieu de l'infiltration exigée) ??

Donc où le demandeur respecte les prescriptions de l'administration et son aménagement peut créer un désodre au tiers;
Où il ne la respecte pas (car risque de désordre) et il sera en contradiction avec l'arrêté du PC...

Dans les 2 cas, il peut avoir des soucis à se faire...