Un artiste va créer une fresque urbaine sur un bâtiment public. Je m'interroge sur le régime juridique et l'imputation comptable de cette fresque. Est-ce une oeuvre d'art (nature 2161) ou une simple prestation ?
Merci de vos conseils
imputation création fresque urbaine
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imputation création fresque urbaine
Bonjour,
Un artiste va créer une fresque urbaine sur un bâtiment public. Je m'interroge sur le régime juridique et l'imputation comptable de cette fresque. Est-ce une oeuvre d'art (nature 2161) ou une simple prestation ?
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Un artiste va créer une fresque urbaine sur un bâtiment public. Je m'interroge sur le régime juridique et l'imputation comptable de cette fresque. Est-ce une oeuvre d'art (nature 2161) ou une simple prestation ?
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