attestation accessibilité DAACT pour un PC ERP coquille vide

[superbigoud]

Bonjour,
Savez vous s'il faut exiger de fournir à la DAACT l'attestation accessibilité (AT1) pour un PC pour des immeubles de bureaux "coquilles vides" dont les aménagements ERP ont été gérées ultérieurement par des autorisations de travaux (AT CCH) ?

[NiCoK]

Je dirai que non. L'attestation est demandée pour les PC pour les constructions d'habitation ou les ERP. Si vous étiez en PC bureau avec coque vide, le PC ne concernait pas un ERP donc pas d'AT1.

[Fanch]

pour moi si, si le PC d'origine prévoyait en partie l'aménagement de futurs ERP car il y a des parties du pc qui sont peut être concernées... escaliers, ascenseurs, parkings....

[NiCoK]

Si ca avait été le cas alors ça aurait été un PC ERP avec instruction 5 mois (si j'ai bien compris ce n'est pas le cas) et l'AT n'aurait pas été indépendante. Là la vérification de l'accessibilité va se faire dans le cadre de l'AT erp.

[superbigoud]

merci pour ces réponses.