refus DP changement de destination si modification de façade observées sur le terrain

[superbigoud]

Bonjour,
J'instruis une DP pour changement de destination dans laquelle est déclaré que les façades ne sont pas modifiées. Des photos de l'état actuel montrent les façades. Nous avons observé sur le terrain que les menuiseries ont été remplacées avec un aspect différent de celle d'origine.
Peut on faire un refus se basant sur ces observations quand le dossier déclare le contraire ?
Doit on dresser un PV d'infraction avant de faire le refus pour ce motif ?
Merci de vos avis.

[adit]

Bonjour,

Si on s'en tient au texte, pourquoi pas, mais si il n'y a n'y agrandissement ni création d'ouverture, je trouve que c'est un peu léger.
Oui un changement de coloris est une modification d'aspect....De la dresser PV !!.
Vous pouvez tout simplement faire un refus à cause du changement d'aspect et lors de la présentation du PC pour changement de destination le pétitionnaire intégrera la modification d'aspect.

Ce n'est que mon avis. à plus tard.

[superbigoud]

Les menuiseries restent dans les mêmes ouvertures mais les modèles ne sont plus les mêmes (plus de petits bois, partie vitrée remplaçant une porte pleine...).
Ma question est surtout de savoir si on peut prendre une décision sur la base d'éléments ne figurant pas dans le dossier mais ayant été observées sur le terrain.

[NiCoK]

Pour moi impossible de refuser une DP sur la base d'éléments qui ne sont pas dedans sauf à faire un PV au préalable. A ce moment là ça obligerait le pétitionnaire à régulariser la totalité donc à régulariser les fenêtres avant ou en même tps que son changement de destination.

C'est quand même plus simple d'autoriser le changement de destination et de faire ensuite un PV pour les fenêtres, en fait c'est juste une question de chronologie ! Je n'ai jamais compris l'intérêt du PC pour un chgt de destination avec modif en façade.

[adit]

Re,

Je ne vois pas l'intérêt de verbaliser, si on peut faire régulariser. En plus, je serai surpris qu'il y ait des poursuites pour des fenêtres, à moins qu'on soit aux abords et en co visibilité d'un MH ou en SPR.
Dans la grande majorité des cas d'infraction relevées, on régularise tant que cela est possible.

[NiCoK]

Tout à fait d'accord avec ça. J'ai pas insisté la-dessus vue que c'était pas le sujet mais c'est clair qu'un PV pour des fenêtres, c'est souvent excessif et inutile. A moins d'être dans une zone de protection de patrimoine particulière.