doute doc fourni pour mariage et nom de jeune fille

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ECIVIL
Messages : 192
Enregistré le : mer. 6 déc. 2017 15:40

doute doc fourni pour mariage et nom de jeune fille

Message par ECIVIL »

Bonjour,

un dossier de mariage nous a été déposé, j'ai un doute concernant le justificatif de domicile qui nous a été fourni, et le proc ne me répond pas.. :? les intéressés vivent dans un camping, ils sont arrivés en 2017 mais n'ont jamais fait le nécessaire auprès des impôts ou autres administrations.. il nous ont fourni une facture émis par le camping incluant le prix de l'emplacement du mobil home, de l'électricité, de l'eau, la redevance des ordures et la taxe de séjour, est ce que vous prendriez ce type de document?

autre chose, la future épouse est de nationalité brésilienne, déjà mariée une 1ere fois, et divorcée. le nom indiqué sur son passeport, est celui de son père accolé à celui de son ex époux, question peut être idiote, mais comme pour une personne de nationalité française, dois-je me fier à l'acte de naissance plutôt qu'à son passeport?

sur son acte de naissance il est indiqué son nom de jeune fille mais dans le corps de son acte traduit, il est indiqué qu'elle est autorisée à conserver le nom marital.. 8-[
Wotrishen
Messages : 279
Enregistré le : mer. 28 mars 2018 15:08

Re: doute doc fourni pour mariage et nom de jeune fille

Message par Wotrishen »

Bonjour,

Pour moi le justificatif est parfaitement recevable, je le prendrais sans hésitation (au même titre que pour les hôtels louant au mois).

Le Brésil fait partie des pays dont la législation permet un changement de nom lors de la célébration du mariage (il s'agit d'un changement de nom à l'état civil, pas de la faculté de porter un nom d'usage). Ce changement de nom n'est pas automatique, mais reste à l'appréciation des époux. Dès lors, après un divorce, la femme mariée peut être autorisée à conserver ce nom, mention en est faite dans l'acte de naissance. Vous devez donc utiliser ce nom pour votre dossier de mariage, pas le nom de naissance.

Cordialement
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