Bonjour, vaut-il mieux indiquer la totalité des RAR ou juste les besoins avant le vote du budget, car je crois que cela a un impact sur le résultat
merci
restes à réaliser
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Re: restes à réaliser
Les restes à réaliser sont en principe le solde de ce qui reste à payer dans les devis signés en 2020. Ce qui a déjà été "engagé" (devis signé, donc dépense a priori certaine). Sans cela, pas de possibilité de payer les entreprises (à moins que votre TP ne soit pas regardante bien sûr). Donc mettez toutes les dépenses qui ont été engagées. Et toutes les recettes déjà attribuées (par exemple, subvention accordée).
Si, dans les RAR, vous avez plus de dépenses que de recettes, le solde devra être équilibré par le c1068 (RI). Lui même étant financé par le résultat positif 2020 du fonctionnement. Tout cela étant formalisé, au moment du vote du budget, par une délibération d' "affectations des résultats".
ex : résultat global de fonctionnement 2020 : +100 000€, solde RAR2020 = -20 000 €, donc c1068 sur 2021 = 20 000 € et solde reporté en fonctionnement 2021 = 80 000 €.
Pour les dépenses de fonctionnement de 2021, pas de souci, les crédits sont automatiquement ouverts par 1/12e. Pas besoin de délib ou lister les engagements fait fin 2020 et non liquidés.
Pour les nouvelles dépenses d'investissement de 2021, soit votre CM a voté une "ouverture des crédits d'investissement sur 2021" pour permettre la signature de nouveaux marchés, soit il vous faudra attendre le vote du budget et l'inscription des crédits.
Chez moi, mon maire a la délégation en termes de marchés publics si "les crédits sont inscrits au budget" (L2122-22 cgct). Donc, je fais passer une délib fin 2020 en CM, qui ouvre les crédits d'investissements du budget 2021, et ce, dès le 1er janvier (max 25% des crédits prévus au BP2020). Ainsi, le Maire peut signer tout marché dès le 1er janvier, car le CM a déjà ouvert des crédits dans l'attente du vote du BP2021.
https://www.meuse.gouv.fr/content/downl ... file/Fiche
Si, dans les RAR, vous avez plus de dépenses que de recettes, le solde devra être équilibré par le c1068 (RI). Lui même étant financé par le résultat positif 2020 du fonctionnement. Tout cela étant formalisé, au moment du vote du budget, par une délibération d' "affectations des résultats".
ex : résultat global de fonctionnement 2020 : +100 000€, solde RAR2020 = -20 000 €, donc c1068 sur 2021 = 20 000 € et solde reporté en fonctionnement 2021 = 80 000 €.
Pour les dépenses de fonctionnement de 2021, pas de souci, les crédits sont automatiquement ouverts par 1/12e. Pas besoin de délib ou lister les engagements fait fin 2020 et non liquidés.
Pour les nouvelles dépenses d'investissement de 2021, soit votre CM a voté une "ouverture des crédits d'investissement sur 2021" pour permettre la signature de nouveaux marchés, soit il vous faudra attendre le vote du budget et l'inscription des crédits.
Chez moi, mon maire a la délégation en termes de marchés publics si "les crédits sont inscrits au budget" (L2122-22 cgct). Donc, je fais passer une délib fin 2020 en CM, qui ouvre les crédits d'investissements du budget 2021, et ce, dès le 1er janvier (max 25% des crédits prévus au BP2020). Ainsi, le Maire peut signer tout marché dès le 1er janvier, car le CM a déjà ouvert des crédits dans l'attente du vote du BP2021.
https://www.meuse.gouv.fr/content/downl ... file/Fiche
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Antorenza20
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Re: restes à réaliser
merci, c'est très clair !
Re: restes à réaliser
Les restes à réaliser de la section d'investissement peuvent consister également en des recettes. 
Ainsi des subventions accordées mais pas encore reçues, ou pas reçues en totalité, ou des emprunts décidés ou signés mais pas encore encaissés.
Il ne faut pas les oublier, parce qu'autrement on peut parfois se trouver en position d'affecter trop au compte 1068.
Ainsi des subventions accordées mais pas encore reçues, ou pas reçues en totalité, ou des emprunts décidés ou signés mais pas encore encaissés.Il ne faut pas les oublier, parce qu'autrement on peut parfois se trouver en position d'affecter trop au compte 1068.