Etat-civil, naissances, mariages, décès. Carte nationale d'identité. Passeport biométrique. Elections politiques, prud'homales. Recensement. Préparation à la défense.
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J’ai une demande TES sur COMEDEC d’une personne ayant des parents espagnols et je suis perdue
Le papa se nomme « SANTOS PARDO » est-ce que le nom de famille de l’enfant est « SANTOS PARDO » ou « SANTOS » ?
TES nous annonce juste en nom de famille « SANTOS ».
Selon la loi espagnole l'enfant prend deux noms de famille : le premier de chacun de ses parents. Par exemple l'enfant de Monsieur A B et de Madame C D aura pour nom de famille A C (c'est à dire en fait les noms de famille de ses deux grands-pères).
Mais selon la loi française les deux noms des parents n'en forment qu'un seul, composé mais indivisible. Donc selon ce que choisissent les parents, l'enfant aura pour nom de famille A B ou C D ou encore A B C D...
Reste à savoir si dans votre cas l'enfant a été nommé selon la loi française (naissance en France sans certificat de coutume) ou la loi espagnole (naissance en Espagne ou naissance en France + certificat de coutume).
