Bonjour,
j'expose le contexte:
Autorisation initiale en cours de validité, et modificatif accordé. le pétitionnaire dépose une demande de prorogation, la prorogation sera prononcée sur l'aurorisation initiale ou sur le modificatif? quel numéro de dossier citer sur l'arrêté de prorogation, le modificatif ou l'initial?
Merci pour vos retours
prorogation
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Emmanuel Wormser
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Re: prorogation
PCM accordé : il se fond au PC initial... et il est sans effet sur la durée de validité du PC initial
c'est l'autorisation qui est prorogée (en fait, le PCI modifié)
c'est l'autorisation qui est prorogée (en fait, le PCI modifié)
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser