Bonjour
Je dois mandater une certaine somme pour la SPA : CONVENTION DE FOURRIÈRE (Déplacement, Prise en charge des animaux) calculée par rapport au nombre d'habitants de la commune. Depuis plusieurs années cette somme est débitée à l'article 6281, mais j'ai un doute sur cet article. Est-ce que quelqu'un a une autre idée ?
Merci de vos réponses
Convention de fourrière
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