Bonjour,
Un magasin de bricolage en périmètre MH, a déposer un PC pour faire des démolitions, une reconstruction et réaménagement de la surface extérieure (zone matériaux), mais il augmente sa capacité de stationnement.
En périmètre MH les aires de stationnement ouvertes au public sont soumis à PA.
Peut-on traiter le dossier en l'état ?
Doit-il déposer un PA avec l'ensemble des travaux, ou PA pour le parking et PC pour les travaux ?
Une partie des travaux est située en emplacement réservé (mais il n'y pas pas de bâtiment : cloture basse et zone d'exposition).
Merci
PC avec création places stationnement publique périmètre MH
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
Avant de poster, merci de vérifier :
- que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
- si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Re: PC avec création places stationnement publique périmètre MH
Bonjour
les aménagements sont liés au permis de démolir et de construire. inutile de demander une autorisation supplémentaire
cordialement,
les aménagements sont liés au permis de démolir et de construire. inutile de demander une autorisation supplémentaire
cordialement,
Re: PC avec création places stationnement publique périmètre MH
D'accord merci.
Il aurait fallu un PA pour l'aménagement du parking seul ?
Il aurait fallu un PA pour l'aménagement du parking seul ?
Re: PC avec création places stationnement publique périmètre MH
Tout à fait en application de R421-19 et -20(un poil abusif suivant le nombre de places...)