Situation matrimoniale

[marcelca]

Salut tout le monde,

J'ai une question sur les situations matrimoniales.
J'ai un pacs à faire, le partenaire était, au vu de son acte de naissance, pacsé auparavant et pacs dissous par la suite.
Quelle est sa situation matrimoniale : célibataire ou pacsé ?
Merci pour vos retours,
à tt
Ma

[Serge04]

Bonjour Marcelca,
Cette personne est célibataire.
Cordialement,
Serge
Edit : d'ailleurs, deux personnes Pacsées sont célibataires

[marcelca]

Bonjour Serge04,
Merci pour ta réponse, tu confirmes exactement ce que je pensais.
Le pacs n'est pas une situation matrimoniale mais j'ai déjà vu sur un acte de décès la mention suivante "célibataire, pacsé avec...".
Crois tu que l'on peut mettre ces 2 mentions ?
Merci
Ma

[citronade]

Bonjour
Même réponse que Serge 04. Le PACS est un contrat (organisation matérielle de la vie commune) qui lie 2 partenaires c'est pour cela qu'il est indiqué dans les actes de décès.
Bon après midi

[Serge04]

Bonjour,
Lorsqu’on dresse un acte de décès, il faut effectivement mentionner l’existence d’un PACS en cours (j'ai une belle petite case à cocher sur mon logiciel) mais, pour l’instruction d’un dossier de PACS, je pense que l’existence d’un précédent contrat dissous n’a pas à apparaître.
Cordialement,
Serge

[marcelca]

Merci Serge et Citronade pour vos réponses,
Je vous souhaite une belle soirée,
Ma