terrasse sur pilotis

[Angélique 38]

Bonjour,

J'ai une interrogation concernant la construction d'une terrasse sur pilotis, sur maison existante. Est-ce que pour ce projet, il faut que le pétitionnaire respecte l'implantation de la terrasse par rapport aux limites séparatives ? ou cette règle s'applique uniquement pour les façades de maisons ?

Merci

[Al Bundy]

Bonjour,

Votre PLU règlement l'implantation sur toutes les constructions ? Comment sont-elles définies ?

D'une manière générale une terrasse est une construction, et si le PLU n'en dispose pas autrement elle doit respecter les règles d'implantation.

[ladenree]

Bonjour,

Je suis du même avis à moins que la terrasse soit posée directement sur le TN, genre dalle béton, dalles gravillonées ou pavées.
Il me semble même que la doctrine fixe une hauteur de +-60cm et qui dit qu'en dessous, on considère que c'est réalisé à même le sol, nn ??

https://www.senat.fr/questions/base/201 ... 11764.html

[Angélique 38]

Il est noté, que cette règle est applicable en tout point du bâtiment par rapport aux limites séparatives de propriétés latérales aux voies et de fonds de parcelles.

Et la règle générale dit que les constructions doivent être implantées soit sur limite, soit à 4 mètres minimum (j'ai résumé le texte).

Mais est-ce que ce genre de projet est considéré comme une construction d'une maison par exemple ?

Et si j'avais eu un balcon, cette règle s'applique aussi ?

[Emmanuel Wormser]

la règle des 60cm... n'a pas de fondement légal sérieux...

plus directement, quelle est la finalité de l'article 7 ?
sans doute aussi la tranquilité et le bon voisinage... donc une terrasse qui y contrevient porte atteinte à l'objectif de la règle

[ladenree]

La règle du PLU en question autorise l'implantation en limite ou en retrait de 4m...
Pas certains que l'implantation possible en limite plaide pour la tranquillité du voisinage ou que cela soit la finalité de la règle de l'article 7.
Mais effectivement, l'histoire des +-60cm ne dispose d'aucun réel fondemant juridique même s'il est qd même régulièrement repris dans l façon de traiter les demandes...

[Angélique 38]

Merci à tous pour votre aide.

Très bonne journée à vous !