Bonjour,
Dans un accord de permis de construire comprenant une démolition, doit on mentionner l'accord de la démolition avec le délai de 15 jours(Art 1 et 2 par exemple) puis l'accord de la construction.
Dans le cas d'un PD prévu par délibération doit on viser la délib dans le préambule ?
ça me semble cohérent comme rédaction mais , je n'ai encore jamais vu.
qu'en pensez vous ? Merci
PC comprenant des démolitions
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