Bonjour,
Est-ce que tout membre du conseil municipal peut participer "librement" et assister à la tenue d'une commission municipale (finances, marchés, travaux ...) pour lequel il n'a pas été désigné membre par délibération?
L'autre jour, un membre du CM s'est invité à une commission à laquelle il ne siège pas. Personne n'a osé l'exclure, son argument étant de dire "le sujet m'intéresse"... Heureusement qu'il n'y avait pas de caractère confidentiel dans les sujets à l'ordre du jour.
J'ai cependant un gros doute sur la possibilité de permettre à n'importe quel conseiller d'y prendre part. A noter qu'il s'agit d'une commune de moins de 1000 habitants qui ne dispose pas d'un règlement intérieur des commissions.
Merci de votre éclairage.
Participation commissions municipales
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Re: Participation commissions municipales
Bonjour
Que dit votre règlement intérieur du conseil municipal sur le fonctionnement des commissions ?
Que dit votre règlement intérieur du conseil municipal sur le fonctionnement des commissions ?
Re: Participation commissions municipales
Nous n'en n'avons pas, je pensais l'avoir précisé en fin de message (commune de moins de 1000 habitants).
Re: Participation commissions municipales
Peut-être que, en l absence de règlement intérieur, ça vous apportera une réponse:
https://www.courrierdesmaires.fr/78696/ ... unicipale/
https://www.courrierdesmaires.fr/78696/ ... unicipale/