Raccordement (passage sur parcelle privée)

[adit]

Bonjour,

Dans le cas de demandes de PC ou il est mentionné sur l'avis maire, que le terrain est desservi (Eau, élec, assainissement) si sur le plan masse, il apparaît que le raccordement à l'un de ces réseaux se fait en passant sur une parcelle limitrophe, on suppose que l'autorisation est acquise, ou le pétitionnaire doit justifier d'un accord ?
J'ai 2 dossiers, ou le réseau d'assainissement passe dans des parcelles privées. Je me dit que si le propriétaire à donné l'accord pour le passage du réseau, ça sous entend des raccordements (surtout en zone constructible).

Merci

[Angélique 38]

Bonjour,

Peut-être que vous pouvez demander aux pétitionnaires qu'il soit noté sur le plan de masse qu'il y a un droit de tréfonds, comme ça vous êtes tranquille ...

[adit]

Je vais demander à la commune, s'il y a une servitude assainissement, ça doit être entre le propriétaire et la commune je pense.

[Emmanuel Wormser]

pourquoi ?

[adit]

Pour savoir...
Il est vrai que si l'avis du maire dit que c'est desservi, je n'ai en principe pas à me poser la question...mais quand même.

[Emmanuel Wormser]

et pourquoi pas entre les deux propriétaires ?

[adit]

Aussi, mais est-ce que ça doit être mentionné dans la demande d'urbanisme ?