Bonjour à tous,
Je suis en train de mettre à jour les registres de la commune, depuis 2012 (compte-rendus des délibérations et arrêtés), mais je me trouve embêtée par la présentation que mettait l'ancienne secrétaire.
Dans le compte-rendu, elle regroupait les comptes administratifs et comptes de gestion des deux budgets (de la commune et du lotissement) en un seul point, pareil pour le budget primitif. Dans ce cas, vaut-il mieux les séparer dans les tables ?
Je en comprend pas sa séparation délibération / questions diverses. Je retrouve régulièrement dans les questions diverses des délibérations (en comparant avec les délibérations prises). Faut-il mettre les questions diverses dans les tables ?
Merci d'avance pour vos conseils.
Tables des délibérations
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Re: Tables des délibérations
Par "compte-rendu", je suppose que vous voulez parler de "procès-verbal" ?
Ca me semble effectivement une erreur de ne pas distinguer CA commune / CA M4.. / BP
J'imagine qu'elle évoquait aussi les affectations de résultat dans la même délib du coup ?
A-t-elle distingué au moins les comptes de gestion en les votant avant ?
Pour ce qui est des "délib" en questions diverses. D'une part si c'est une délib "ajoutée" en début de séance, la délib sera donc annulée en cas de contentieux. Donc personnellement, je la referais passer en CM si cette délib m'est utile tous les jours (fixation de tarifs par exemple)
D'autre part, il peut arriver que les élus mettent aux voix une question diverse (pour avoir un avis consultatif) maintenant ça n'est pas pour autant une délibération, formaliser cela en délib me semble être une erreur (sans grande conséquence cela dit). Et concernant le cas des "motions" mises à l'ordre du jour, elles n'ont aucune conséquence juridique à ma connaissance, donc que le formalisme de la délib ait été respecté ou pas ne me semble pas important.
Bref, tout ça pour dire que personnellement, je ne mets que les motions (annoncées à l'ordre du jour) dans les tables, pas les QD.
Ca me semble effectivement une erreur de ne pas distinguer CA commune / CA M4.. / BP
J'imagine qu'elle évoquait aussi les affectations de résultat dans la même délib du coup ?
A-t-elle distingué au moins les comptes de gestion en les votant avant ?
Pour ce qui est des "délib" en questions diverses. D'une part si c'est une délib "ajoutée" en début de séance, la délib sera donc annulée en cas de contentieux. Donc personnellement, je la referais passer en CM si cette délib m'est utile tous les jours (fixation de tarifs par exemple)
D'autre part, il peut arriver que les élus mettent aux voix une question diverse (pour avoir un avis consultatif) maintenant ça n'est pas pour autant une délibération, formaliser cela en délib me semble être une erreur (sans grande conséquence cela dit). Et concernant le cas des "motions" mises à l'ordre du jour, elles n'ont aucune conséquence juridique à ma connaissance, donc que le formalisme de la délib ait été respecté ou pas ne me semble pas important.
Bref, tout ça pour dire que personnellement, je ne mets que les motions (annoncées à l'ordre du jour) dans les tables, pas les QD.
Re: Tables des délibérations
Bonjour,
Je parle effectivement du procès-verbal (un seul document est rédigé, donc il fait office des deux, et est affiché).
Pour les délibérations signées, les différents budgets sont bien séparés (une délib CA commune, une CA lotissement, pareil pour les CG, affectations de résultats et BP), mais c'est rassemblé sous un seul "titre" dans le procès-verbal, puis éventuellement séparé en "sous-titres".
L'ancien maire de l'une des deux communes (j'ai pris la suite de la même secrétaire dans les deux mairies) avait fait les tables chronologiques, mais en y mettant les délibs et les questions diverses (qui ont en réalité eu une délib rédigée et signée par le maire pour certaines). Du coup, je sais pas trop comment me dépatouiller de ça, puisque ces procès-verbaux sont de 2012 à 2019 (pas de registres reliés depuis).
Sur mes procès-verbaux, je fais un copié-collé des délibs, et je rédige les questions diverses à la fin.
Si des questions diverses sont abordées entre des délibs, on peut rédiger les points dans l'ordre où ils sont discutés ?
La nouvelle équipe fait un conseil par mois, mais a du coup bien plus de questions diverses que de délibs, et aborde le tout en ordre "mélangé", mais Madame le Maire veut que tout soit mis dans l'ordre où ça a été abordé.
Sur ses convocations, dans la liste des points à aborder, je peux avoir des délibs et des infos, puis les questions diverses.
Au niveau des dépenses, travaux, comment savoir s'il faut une délib ou une simple information au conseil municipal (commune de 240 habitants) ?
J'essaie de tout recadrer, mais autant c'est facile dans une mairie (le maire a été réélu et sait séparer délibs/questions diverses), mais dans l'autre c'est à s'arracher les cheveux (autant avec l'ancienne équipe que la nouvelle), et comme je débute dans le métier
Je parle effectivement du procès-verbal (un seul document est rédigé, donc il fait office des deux, et est affiché).
Pour les délibérations signées, les différents budgets sont bien séparés (une délib CA commune, une CA lotissement, pareil pour les CG, affectations de résultats et BP), mais c'est rassemblé sous un seul "titre" dans le procès-verbal, puis éventuellement séparé en "sous-titres".
L'ancien maire de l'une des deux communes (j'ai pris la suite de la même secrétaire dans les deux mairies) avait fait les tables chronologiques, mais en y mettant les délibs et les questions diverses (qui ont en réalité eu une délib rédigée et signée par le maire pour certaines). Du coup, je sais pas trop comment me dépatouiller de ça, puisque ces procès-verbaux sont de 2012 à 2019 (pas de registres reliés depuis).
Sur mes procès-verbaux, je fais un copié-collé des délibs, et je rédige les questions diverses à la fin.
Si des questions diverses sont abordées entre des délibs, on peut rédiger les points dans l'ordre où ils sont discutés ?
La nouvelle équipe fait un conseil par mois, mais a du coup bien plus de questions diverses que de délibs, et aborde le tout en ordre "mélangé", mais Madame le Maire veut que tout soit mis dans l'ordre où ça a été abordé.
Sur ses convocations, dans la liste des points à aborder, je peux avoir des délibs et des infos, puis les questions diverses.
Au niveau des dépenses, travaux, comment savoir s'il faut une délib ou une simple information au conseil municipal (commune de 240 habitants) ?
J'essaie de tout recadrer, mais autant c'est facile dans une mairie (le maire a été réélu et sait séparer délibs/questions diverses), mais dans l'autre c'est à s'arracher les cheveux (autant avec l'ancienne équipe que la nouvelle), et comme je débute dans le métier
Re: Tables des délibérations
Bonjour,
Vous évoquez "tables des délibérations".
S agit il des tables chronologiques des "Registres des délibérations décisions" destinés à l archivages ?
Pour le compte rendu s agit il de celui affiché sous 8 jours ?
Vous évoquez "tables des délibérations".
S agit il des tables chronologiques des "Registres des délibérations décisions" destinés à l archivages ?
Pour le compte rendu s agit il de celui affiché sous 8 jours ?
Re: Tables des délibérations
Bonjour,
Je parle effectivement pour préparer le registre et le relier pour l'archivage.
Je viens également de m’apercevoir que les arrêtés ne sont pas du tout reliés, depuis 1956. Je n'ai que des feuilles volantes, dans des pochettes papier.
Je parle effectivement pour préparer le registre et le relier pour l'archivage.
Je viens également de m’apercevoir que les arrêtés ne sont pas du tout reliés, depuis 1956. Je n'ai que des feuilles volantes, dans des pochettes papier.
Re: Tables des délibérations
Bonjour,
Il me semble qu il n y a pas de formalisme de présentation pour les comptes-rendus, du moment que la deliberation ou bien l extrait de la deliberation est affiché sous 8 jours.
Si, en +, vous y ajoutez les débats, le compte rendu est + complet.
Sachant que le procès-verbal est approuvé par les membres du conseil lors du prochain conseil, xa peut juste heurter la sensibilité des élus qui n ont pu l approuver avant sa diffusion.
Ce que je fais dans ma collectivité, je fais un compte rendu qu avec les extraits des délibérations, je reprends l ordre du jour un à un et j insere ces extraits. Et effectivement, le CA, le CG, l affectation des résultats, le BP sont des points numérotés les uns après les autres.
Il me semble qu il n y a pas de formalisme de présentation pour les comptes-rendus, du moment que la deliberation ou bien l extrait de la deliberation est affiché sous 8 jours.
Si, en +, vous y ajoutez les débats, le compte rendu est + complet.
Sachant que le procès-verbal est approuvé par les membres du conseil lors du prochain conseil, xa peut juste heurter la sensibilité des élus qui n ont pu l approuver avant sa diffusion.
Ce que je fais dans ma collectivité, je fais un compte rendu qu avec les extraits des délibérations, je reprends l ordre du jour un à un et j insere ces extraits. Et effectivement, le CA, le CG, l affectation des résultats, le BP sont des points numérotés les uns après les autres.
Re: Tables des délibérations
Pour savoir s il faut une deliberation ou une décision du maire, il faut lire la deliberation si elle existe de delegation de pouvoir du conseil municipal au maire. Le montant des contrats qu il peut signer sans passer par le conseil y figure
Re: Tables des délibérations
Pour la table chronologique du registre des deliberation et décisions, je met les colonnes suivantes :
Date du conseil / numéro de l acte / type d acte (décision ou délibération/ objet / page dans le registre
Il n y a que les délibérations et décisions qui sont reliées . Pas les debats.
On peut faire aussi un registre des procès-verbaux qui s archivent.
Date du conseil / numéro de l acte / type d acte (décision ou délibération/ objet / page dans le registre
Il n y a que les délibérations et décisions qui sont reliées . Pas les debats.
On peut faire aussi un registre des procès-verbaux qui s archivent.
Re: Tables des délibérations
""Sur mes procès-verbaux, je fais un copié-collé des délibs, et je rédige les questions diverses à la fin.
Si des questions diverses sont abordées entre des délibs, on peut rédiger les points dans l'ordre où ils sont discutés ?""
Dans notre ordre du jour, il y a souvent des bilans , des infos.
Je peux tres bien avoir un point
4 - subvention à une association
5- bilan de l'événement """
6- avenant au marché
7- questions diverses
Je redigedonc mon compte rendu dans cet ordre
Mon proces verbal dans cet ordre :
avec insertion des extraits des délibérations des points 4 et 6
Et en point 5 il y aura un bilan synthétique
Et les questions diverses à la fin.
Parfois au moment des point deliberatifs, il y a des interventions hors sujet,
Je les retranscrit au point 7 questions diverses
Si des questions diverses sont abordées entre des délibs, on peut rédiger les points dans l'ordre où ils sont discutés ?""
Dans notre ordre du jour, il y a souvent des bilans , des infos.
Je peux tres bien avoir un point
4 - subvention à une association
5- bilan de l'événement """
6- avenant au marché
7- questions diverses
Je redigedonc mon compte rendu dans cet ordre
Mon proces verbal dans cet ordre :
avec insertion des extraits des délibérations des points 4 et 6
Et en point 5 il y aura un bilan synthétique
Et les questions diverses à la fin.
Parfois au moment des point deliberatifs, il y a des interventions hors sujet,
Je les retranscrit au point 7 questions diverses