bonjour à tous,
je vais devoir instruire le pc d'une station service, y-a-t-il des spécificités à respecter pour la rédaction du PC ? A qui envoyer les demandes de consultations ?
permis de construire création d'une station service
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Re: permis de construire création d'une station service
Comme subtilité, notamment demander au demandeur si la station service n'est pas classée ICPE du fait du stockage d'essence. Ca nécessiterait qu'elle fournisse la pièce PC 25 dans le dossier de demande de permis de construire.
Re: permis de construire création d'une station service
Oui oui merci