Bonjour,
Notre service archives m'informe qu'il faut que je tienne à jour un registre des légalisations de signature.
Tenez-vous ce genre de registre ?
Si oui quelles informations y mettez vous ?
Avec mes remerciements,
Nathalie
REGISTRE LEGALISATION DE SIGNATURE
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Avant de poster, merci de vérifier :
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Re: REGISTRE LEGALISATION DE SIGNATURE
Bonjour
C'est la première fois que j'entends ça. Je n'ai jamais tenu de registres.
Bon après midi
C'est la première fois que j'entends ça. Je n'ai jamais tenu de registres.
Bon après midi
Citronade 44 
Re: REGISTRE LEGALISATION DE SIGNATURE
Bonjour.
Aucunement. Chez nous non plus
Bonne fin de journée
Aucunement. Chez nous non plus
Bonne fin de journée
Re: REGISTRE LEGALISATION DE SIGNATURE
Bonjour,
Pas de registre non plus chez nous.
Cordialement,
Serge
Pas de registre non plus chez nous.
Cordialement,
Serge
Re: REGISTRE LEGALISATION DE SIGNATURE
Bonjour,
Chez nous non plus !
Chez nous non plus !
Re: REGISTRE LEGALISATION DE SIGNATURE
Bonjour,
Non plus.
C'est le genre de chose que les élus font pas mal en dehors des heures de secrétariat, les soirs, les we, quand les habitants sont dispo. Donc, effectivement, aucune trace nul part.
Votre service archive vous a-t-il mentionné un texte sur lequel il s'appuie ?
Merci !
Non plus.
C'est le genre de chose que les élus font pas mal en dehors des heures de secrétariat, les soirs, les we, quand les habitants sont dispo. Donc, effectivement, aucune trace nul part.
Votre service archive vous a-t-il mentionné un texte sur lequel il s'appuie ?
Merci !
Re: REGISTRE LEGALISATION DE SIGNATURE
oui oui, on archive tous les ans et j'ai toujours passé ce registre à la trappe.mams a écrit : mar. 9 févr. 2021 15:46 Votre service archive vous a-t-il mentionné un texte sur lequel il s'appuie ?
Le texte se trouve dans circulaire "préconisation relatives au tri et à la conservation des archives ...." réf DGP / SIAF / 2014 / 006 (page 46, identifiant 112/06)
Re: REGISTRE LEGALISATION DE SIGNATURE
Bonjour,
Pas de registre chez nous non plus et en ces périodes de protection des données personnelles, de RGPD et CNIL, c'est le type de documents qui apportent plus de contraintes que d'utilité
Pas de registre chez nous non plus et en ces périodes de protection des données personnelles, de RGPD et CNIL, c'est le type de documents qui apportent plus de contraintes que d'utilité
Re: REGISTRE LEGALISATION DE SIGNATURE
On est bien d'accord
