Bonjour,
Un notaire demande à un administré de régulariser des travaux (toiture et changement de fenêtres) sui ont eu lieu il y a 5 ans, pour pouvoir procéder à la vente de la maison.
il est vrai que l'ancienne municipalité n'était pas très regardante à l'époque et beaucoup de travaux se sont faits sans autorisation.
Vous avez déjà eu le cas ? vous feriez instruire ?
Merci !!
régularisation DP très tardive
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Emmanuel Wormser
- Messages : 3799
- Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37
Re: régularisation DP très tardive
bien sûr, où est le problème ?
un service instructeur, ça instruit
un service instructeur, ça instruit
Cordialement
Emmanuel Wormser
Emmanuel Wormser
Re: régularisation DP très tardive
Bonjour,
Et ça devient rigolo lorsqu'on doit refuser les travaux déjà fait...
Et ça devient rigolo lorsqu'on doit refuser les travaux déjà fait...
Re: régularisation DP très tardive
Bonjour,
Régulariser des travaux n'est pas problématique s'ils sont régularisables
Régulariser des travaux n'est pas problématique s'ils sont régularisables
Re: régularisation DP très tardive
bonjour,
Merci pour vos réponses !
Et ils ont été acceptés
N'étant pas spécialiste, ça me faisait "drôle" de régulariser des travaux assez anciens, qui ne peuvent pas être refusés (fenêtres, toiture...)
On en apprend tous les jours
Bonne journée !
Merci pour vos réponses !
Et ils ont été acceptés
N'étant pas spécialiste, ça me faisait "drôle" de régulariser des travaux assez anciens, qui ne peuvent pas être refusés (fenêtres, toiture...)
On en apprend tous les jours
Bonne journée !