Consultation bâtiment photovoltaïque

[peypey]

Bonjour,

Je souhaiterais savoir comment vous procédez lorsque vous recevez un permis de construire pour un bâtiment agricole avec toiture photovoltaïque.

Consultez-vous votre gestionnaire du réseau électrique pour savoir si la production d'énergie peut être injectée dans le réseau en l'état ou autorisez vous le bâtiment sans consultation (électrique bien sur) et vous vous dites que le porteur de projet se débrouillera dans un second temps pour faire modifier le réseau si besoin ?

merci !

[Angélique 38]

Bonjour,

Personnellement, je consulterais quand même ENEDIS + je demanderais, au pétitionnaire + de précisions : pour quel usage il installe les panneaux photovoltaïques (usage perso- ou re-vente).

[peypey]

C'est dans le cadre d'une production avec revente.

Dans mon cas, je suis dans une commune avec une régie d'électricité et par conséquent, pas d'ENEDIS chez moi.
Vu la proximité des services, je consulte systématiquement mon gestionnaire électrique. Je me retrouve du coup avec quasiment à chaque fois une extension ou un renforcement de réseau avec un poste à créer et un joli devis avec plein de zéros !
Pour mon gestionnaire, il incombe donc à la collectivité de prendre en charge cette extension... et je sors l'arsenal du L.332-15 pour pouvoir mettre à contribution le pétitionnaire avec son accord...

Je me dis que si je n'avais pas à consulter et que le pétitionnaire pouvait gérer ces extensions en direct avec mon électricien préféré, la vie serait plus simple !

[paub]

Bonjour,

Je ne comprends pas votre position. Vous instruisez en fonction de règles d'urbanisme !
Que vient faire la production ou non des panneaux solaires ?

[peypey]

C'est justement le sens de ma question!
A votre réponse, j'en conclu que vous ne consultez par votre gestionnaire électrique dans ce cas.

Dans ma logique, lorsque qu'un projet nécessite un raccordement à un réseau, je consulte le gestionnaire de ce réseau pour avoir son avis.

[ladenree]

Bonjour,

Pour ma part, je ne consulte pas non plus le gestionnaire dans le cadre d'une installation de panneaux PV.

Je le fait effectivement pour un branchement électrique d'une habitation ou construction nécessitant d'être desservi par l'électricité dans le sens ou la réglementation conditionne expressément la délivrance du PC, pour cette destination, à ce que cette construction puisse être délivrée en électricité.

Dans le cadre de panneaux PV, aucun texte en urba, à ma connaissance, ne conditionne la délivrance de cette autorisation à la desserte eléctrique...

[peypey]

Je vous remercie pour retour.