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raymond
Messages : 32
Enregistré le : ven. 25 juil. 2008 13:35

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Message par raymond »

bonjour si quelqu'un pourrait m'éclairer , 5année consécutives de CAP négative ou avis défavorable de bon dossiers ma collectivité est partie prenante
problème de quotas ou de dossiers que la CAP n'examine pas , que faire il a une jurisprudence a votre connaissance (la retraite en 2022 pour moi)

Merci d'avance pour une réponse
CORDIALEMENT
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