Formation professionnelle. Préparation aux concours et examens professionnels. Conditions d'accès. Formation initiale. Formation continue. Droit individuel à la formation. CNFPT. CDG. ENACT. INSET. INET.
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Je suis à la recherche d'une précision. J'espère qu'une personne plus expérimentée que moi aura la réponse
Quand pour un examen pro, on a la condition suivante "justifier d'au moins un an dans le 6e échelon du 2e grade", cela concerne t'il uniquement la période pendant laquelle l'agent est titulaire ?
Oui, du fait que, littéralement, un agent contractuel n' a pas de grade. Il est éventuellement payé en référence à un grade, mais ce n'est pas la même chose.
En revanche, lorsqu'on parle de "durée de service", par exemple, ça peut inclure les périodes sous contrat.
