80 %

rvsandr · Message par **rvsandr** » dim. 23 sept. 2007 23:21

ma femme travaille dans la fonction publique territorial
son superieur lui impose apres deux mois de temps partiel de venir travailler le lundi (jour ou elle ne travaille pas habituellement) et ce sans arreté ni notification

comment peut elle se defendre ?

merci de me fournir les textes et liens

manug · Message par **manug** » lun. 24 sept. 2007 08:56

Bonjour,

Je ne suis pas sûr de bien comprendre.

Votre épouse était à temps partiel et son employeur vient de mettre un terme à cet aménagement ?

A quel titre bénéficiait-elle de son temps partiel ? (enfant de - 3 ans ? ; sous réserve des nécessités de service ?)

rvsandr · Message par **rvsandr** » lun. 24 sept. 2007 12:22

non elle est toujours à 80% mais son superieur veut lui imposer des changements pour la faire travailler le lundi alors que cela n'est pas preu dans son temps partiel

manug · Message par **manug** » lun. 24 sept. 2007 13:09

OK, dans ce cas il n'y a rien à faire.

L'octroi du 80% peut-être de droit ou sous réserve des nécessités du service, mais son organisation relève toujours du bon vouloir de l'autorité territoriale en fonction des besoins du service.

joce69 · Message par **joce69** » lun. 24 sept. 2007 16:24

bonjour ,

dans ces conditions je rejoint le message de manug, la collectivité se reserve le droit de service .
malheureusement l'agent n'a jamais raison .
ils te change le jour de repos pourquoi manque de personnel?

amicalement joce

rvsandr · Message par **rvsandr** » lun. 24 sept. 2007 18:53

il ne change pas de jour totalement il prends des heures sur le mardi matin pour mettre au lundi soir

la raison offcielle est qu'il n'a personne pour mettre à cette heure
ce qui est faux au vue des emplois du temps des autres

joce69 · Message par **joce69** » lun. 24 sept. 2007 19:08

bonsoir ,

ya deux solutions dans ce cas ou tu fait comme il veule .

ou 2ieme cas tu éssaye de discuter avec eux mais je pense que ca vaut pas la peine je connait comment ils traite les agents aprés ils t'en feront baver .

courage joce

marquixanes · Message par **marquixanes** » lun. 24 sept. 2007 19:54

bonsoir,
lorsqu'une collectivité change les jours ou les heures de travail d'un agent, si on respecte la légalité, je dis bien si, il faut établir un avenant signé des deux parties, même pour un quart d'heure de changement d'horaire !!! Je me rends compte que cela ne se fait pas dans beaucoup de collectivités & pourtant c'est très important pour tout le monde. Risque accident de travail, accident trajet travail, & j'en passe. Il faut bien insister pour en rédiger un dès qu'il y a un changement. Bon courage. Amitiés.

rvsandr · Message par **rvsandr** » lun. 24 sept. 2007 21:20

c'est effectivement pour l'assurance que je tique (essentiellement) mais je ne trouve pas les textes qui les obligent à faire un avenant. Et ce sachant que l'instauration de l'emploi du temps à 80% s'est fait par défaut puisque je n'ai eu aucune réponse à me désidérata et que depuis deux mois et demi l'emploi du temps est accepté de fait

marquixanes · Message par **marquixanes** » lun. 24 sept. 2007 21:29

rebonsoir,
comment par défaut ???? lors d'un temps partiel de droit les modalités du temps partiel doivent être fixées par délibération, à première vue cela n'a pas dû être fait ??? d'où tous les problèmes actuels. Quand aux textes pour l'avenant je pense que cela relève du code du travail, je ne l'ai pas chez moi mais je regarderai demain. Amitiés

rvsandr · Message par **rvsandr** » lun. 24 sept. 2007 21:47

par défaut parceque j'en ai fait un désidérata et je n'ai jamais eu de réponse. En outre sur mes arretés des 2 précédentes années il n'y a aucun jour de fixer si ce n'est le nombre d'heure à effectuer.

de plus y a t il un minimum d'heures a effectuer en 1 journée ?

marquixanes · Message par **marquixanes** » mar. 25 sept. 2007 12:56

bonjour,
Les modalités du temps partiel ne figurent pas dans l'arrêté mais dans la délibération qui autorise le temps partiel pour les temps partiels qui ne sont pas de droit, pour les temps partiels de droit la délibération doit-être prise justement pour fixer les modalités & éviter les problèmes du style du votre. Je vous donne un lien où l'on parle des avenants, tout à fait à la fin de l'article : http://www.avis-droit-social.net/modifi ... ontrat.php
Vous êtes toujours à tant de demander qu'une délibération soit prise pour fixer les modalités de votre temps partiel, il n'est jamais trop tard, à condition que la collectivité veuille bien le faire. Au sujet du minimum d'heures à effectuer, je n'en ai jamais entendu parler, il s'agit toujours d'une entente entre la Collectivité & l'agent au moment de l'instauration du temps partiel. Amitiés