retrait permis de construire

[DDiot]

Bonjour,

Un recours gracieux a été déposé sur un permis de construire.

Les motivations du recours ayant été justifiées, le maire a demandé un permis modificatif au pétitionnaire et a suspendu le PC initial.

Aujourd'hui aucun trace d'un PC modif. Et le maire veut retirer le PC.

Comment faire car il me semble que les 3 mis de délais sont passée depuis l'accord du PC.

Merci.

[Emmanuel Wormser]

suspension du PC par un maire : vous êtes magicien ?

[DDiot]

Ils font un peu à leur sauce.
Mais du coup de solution ?

[Emmanuel Wormser]

être très didactique avec le maire pour lire avec lui le L424-5 et expliquer qu'au delà des 3 mois, aucun retrait n'est plus possible

vérifier la date à laquelle les services de l'Etat ont reçu notification de la décision -eux peuvent peut être encore agir si on les appelle
vérifier la qualité de l'affichage pour sussurer éventuellement à un voisin qu'il peut agir, le cas échéant.