Bonjour,
Une de mes communes adhérentes à ma collectivité a entamé l'aménagement d'un lotissement. Pour des raisons obscures, le marché ne comporterait pas de pénalités de retard si bien que, pour des travaux commencés en mars dernier et qui devaient durer un mois, rien n'est aujourd'hui terminé.
Quel dispositif réglementaire, la commune peut employer pour contraindre l'entreprise à terminer les travaux au plus vite ?
Merci de vos contributions.
Entreprise pas pressée de finir les travaux... URGENT SVP !
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