Documents annexes

[Friska]

Bonjour,

Je prépare les documents à joindre avec le registre au greffe du tribunal.
J ai donc trié les dossiers de mariage, certificats et déclarations de décès , déclarations de naissance et choix de noms.
Qu’en est il des avis extérieurs? Mentions, acte de notoriété, changement de régime matrimonial, avis de divorce etc... ( les courriers des avocats , notaires ...)

Je dois les envoyer également ou je dois les archiver en mairie ?
Merci de votre aide

[ABM10]

Bonjour,

J'envoie tout ce qui a donné lieu à un enregistrement dans les registres (RC, naissance, divorce, mariage, ...) de l'année ou des années antérieures

[Friska]

Merci à vous ,

Finalement tout ce qui sert à faire ou mettre une mention dans un acte doit être envoyé avec le registre .

Je me permets une autre question du coup, s’il y a des documents qui n’ont pas été envoyé les autres années , peut on faire un dépôt en rétro actif ?

[nath571]

Je me permets une autre question du coup, s’il y a des documents qui n’ont pas été envoyé les autres années , peut on faire un dépôt en rétro actif ?

oui vous faites 2 pochettes différents en notant l'année dessus

[Friska]

Merci de votre réponse , je crois que je vais en avoir à remettre des pochettes cette année

[Claire33370]

Bonjour,

J'ai l'impression qu'ici mon prédécesseur n'envoyait que les dossiers de mariages.
Le Tribunal dit que l'on peut garder en mairie tout le reste, si on s'engage à le conserver 50 ans.

Je pense que je vais garder ... pour éviter un tri trop important.
Je ferais mieux en 2021.

--
Claire

[Friska]

Bonjour , j ai eu une personne du tribunal hier au téléphone . Alors en fait, pour faire simple , il faut joindre aux registres tous documents ayant utilité à faire l acte de l’année à déposer :
Déclaration + certificat de décès
Déclaration de naissance + choix de nom
Déclaration de reconnaissance
Dossier de mariage
Acte de notoriété si le décès était dans l année

Tout le reste est à conservé en mairie car les avis de mentions autres sont envoyés au fur et à mesure dans l’année .

Pour la durée de conservation des documents il m’a dit au maximum que vous pouvez conserver c’est le plus simple .

Bonne journée à vous

[Friska]

Précision, seuls les pacs sont à conserver ( et normalement éliminés 5 ans après leur dissolution) car ce ne sont pas des actes imprimés dans nos registres .