Bonjour,
Concernant l'indemnité de compensation de la CSG pour 2021, comment cela se passe t'il pour deux agents CNRACL qui ont muté en 2020 ? Y ont-ils droit ? Mon logiciel (e-magnus) ne le fait pas de lui-même, je suppose donc que c'est à moi de la calculer et de l'intégrer en rappel ?
Indemnité de compensation de la CSG
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: Indemnité de compensation de la CSG
Si c'est bien ta question: l'indemnité de compensation de la CSG suit le titulaire quand il change d'employeur territorial.
Re: Indemnité de compensation de la CSG
C'était bien ma question, merci Lecat 
Re: Indemnité de compensation de la CSG
Bonjour
Effectivement, l'ICCSG suit le fonctionnaire donc vous devez saisir la rubrique avec le montant qu'ils avaient dans leur précédente collectivité.
Effectivement, l'ICCSG suit le fonctionnaire donc vous devez saisir la rubrique avec le montant qu'ils avaient dans leur précédente collectivité.
Esméralda