Avis de mention

[marcelca]

Bonjour,

J'ai une question concernant les avis de mention.

Prenons un exemple : un décès hors commune et nous sommes la ville de naissance

On reçoit un avis de mise à jour en 2 parties. On note la mention de décès sur le registre des actes de naissance et on envoie le récépissé (1ère partie) auprès de la mairie du lieu de décès et l'avis de MAJ (2ème partie) on l'envoie auprès du Procureur de la République comme indiqué sur la feuille.

Ma question est la suivante : Faut-il envoyer uniquement la 2ème partie de l'avis de MAJ ou bien faut faire de notre côté un autre avis de mention auprès du Procureur ?

Merci pour votre lumière,
Marcel

[dede1977]

Bonjour
Une fois la mention inscrite sur le registre vous devez envoyer un avis de mention au procureur afin que la mention soit apposée sur le registre qui est au tribunal.
Bonne soirée

[marcelca]

Bonjour dede1977,

Merci pour ta réponse mais ça fait un peu doublons puisque l'on envoie déjà la 2ème partie au Procureur.

Marcel

[citronade]

Bonjour,

Je n'envoie au Procureur que la partie supérieure de l'avis de mention décès. Effectivement ça fait doublon de renvoyer en plus un avis de mention.
Surtout que le 2ème exemplaire de nos registres d'Etat Civil chez le Procureur n'est plus mis à jour depuis 1999. Mais il faut continuer de lui envoyer.
Bonne journée,