Bonjour,
Merci de me dire combien de temps garder les certificats de décès (bleus)
GM
archives documents état-civil
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Re: archives documents état-civil
Bonjour ,
Si ce sont les anciens modèles , la partie fermée nous l envoyons à l ars directement à chaque acte, et la partie supérieur est envoyée en fin d’année avec le registre en double au tribunal avec la déclaration.
Si ce sont les anciens modèles , la partie fermée nous l envoyons à l ars directement à chaque acte, et la partie supérieur est envoyée en fin d’année avec le registre en double au tribunal avec la déclaration.
Re: archives documents état-civil
bonjour,
oui, je parlais de la partie supérieure.
Je ne l'ai jamais envoyée au tribunal avec mon double de registre et on ne me l'a jamais réclamée !
Maintenant que je fais du rangement avant ... retraite pour l'année prochaine...je me demandais si je pouvais détruire les certificats des années antérieures.
GM
oui, je parlais de la partie supérieure.
Je ne l'ai jamais envoyée au tribunal avec mon double de registre et on ne me l'a jamais réclamée !
Maintenant que je fais du rangement avant ... retraite pour l'année prochaine...je me demandais si je pouvais détruire les certificats des années antérieures.
GM
Re: archives documents état-civil
Bonsoir,
Je ne vais pas dans votre sens. Je n'ai jamais envoyé la partie supérieure blanche au TGI avec les registres.
Cette partie contient les croix cochées et j'ai un souvenir que la mairie doit les garder un certain temps (si doute circonstances du décès par les assurances, exhumation si enquête police....)
Ce sont des souvenirs de formation CNFPT, il faudrait que je vérifie mes souvenirs dans mes notes.
Bonne soirée
Je ne vais pas dans votre sens. Je n'ai jamais envoyé la partie supérieure blanche au TGI avec les registres.
Cette partie contient les croix cochées et j'ai un souvenir que la mairie doit les garder un certain temps (si doute circonstances du décès par les assurances, exhumation si enquête police....)
Ce sont des souvenirs de formation CNFPT, il faudrait que je vérifie mes souvenirs dans mes notes.
Bonne soirée
Citronade 44 
Re: archives documents état-civil
Bonjour ,
Je crois que rien est très clair à ce sujet, on a tous des consignes différentes on dirai
. Je crois que dans tout cela , on devrait archiver nos boites d archives pendant 50ans, histoire d être sur 
.
Bonne journée à vous
Je crois que rien est très clair à ce sujet, on a tous des consignes différentes on dirai
. Je crois que dans tout cela , on devrait archiver nos boites d archives pendant 50ans, histoire d être sur 
. Bonne journée à vous
Re: archives documents état-civil
Mon procureur ne m'a jamais répondu clairement..voire il ne m'a jamais répondu tout court.. à ce sujet, chaque année je relance et pas de réponses!! 
, de ce fait je n'envoi que les registres, pour le moment. Les documents annexes aux diverses déclarations sont conservés dans nos archives jusqu'à ce qu'on puisse les détruire.
, de ce fait je n'envoi que les registres, pour le moment. Les documents annexes aux diverses déclarations sont conservés dans nos archives jusqu'à ce qu'on puisse les détruire.