Préparation budgétaire, exécution du budget. Nomenclatures budgétaires, M14, M49, etc. Fiscalité. Dotations, allocations de compensation. Gestion de la dette, ligne de trésorerie, inventaire.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description sous chaque forum) ;
si votre question n'a pas déjà été postée en utilisant la fonction recherche.
Le détail des comptes d'une collectivité est-il communicable à tout requérant ?
Le CA dans son détail ?
Je fais face à un président qui ne souhaite pas communiquer le CA d'un SIS à un maire et exige que cette demande se fasse par l'intermédiaire du délégué de ladite commune au SIS.
Le CA, en tant que document administratif, est communicable à toute personne qui en fait la demande, sans qu'elle ait besoin de justifier d'un intérêt à agir. Voir https://www.cada.fr/administration/budget-et-comptes
Le détail de chaque compte (puisque le CA ne donne que le solde annuel des différents comptes), est aussi communicable avec les justificatifs, factures, mandats, titres etc..
Encore un président qui fait de l'abus de pouvoir! Mais ça pourrait être un maire...
