Indication de l'heure de l'événement État civil

[ABM10]

Bonjour,

Je viens de lire un document indiquant que l'heure de l'événement (mariage, naissance, etc...) Doit toujours être inscrite en chiffre.
Sur certains actes dans mes registres, ils sont indiqués en chiffre...
Est ce grave? Pensez vous qu'il faille faire une rectification ?

Par ailleurs je me posais également la question de l'ordre des informations dans un acte.
Le document que j'ai lu indique qu'il faut mettre prénoms, nom, date et lieu de naissance...
Mais j'imagine que si l'on met nom, prénom ou lieu et date de naissance (ordre inversé donc) cela n'est pas gênant?
Le tout est d'avoir toutes les informations dans l'acte?

(Je précise que je n'ai pas de logiciel état civil, je tape tout sur Word...)

Merci pour votre retour!

[citronade]

bonjour,

Les heures et minutes doivent être saisies en chiffres, c'est ce que l'on fait (communes pourvues de logiciel). Pour tes anciens registres il n'y a pas de rectification à apporter.
En Etat Civil les prénoms sont écrits avant le nom, c'est une règle.

Bonne année, bon courage (et je te souhaite vraiment d'avoir un logiciel, ça te faciliterait la vie, même si tu es une petite commune....)

[mams]

Bonjour,

C'est clair je plussoie concernant le logiciel.

Sur quoi travailles-tu pour le reste ? N'y a-t-il pas un petit module à ajouter ? L’expertise des concepteurs, leur mise à jour régulière nous évitent bien des questionnements, à nous, "les petits", qui connaissons beaucoup mais ne sommes spécialistes en rien...

Comment pratiques tu pour les PACS ? Un changement de nom est vite arrivé aussi. Moi, sans logiciel...

Pffff ca doit pas être facile.

Bon courage !

[ABM10]

Bonjour,

Merci pour vos retours.

Pour tout l'état civil je travaille sur word... Je peux vous assurer que j'ai ma dose d'angoisse à chaque fois...

Je note que pour les heures et minutes, tout est correct. Merci pour vos précisions.

J'ai un acte sur lequel les noms apparaissent avant les prénoms...
Cela m'embête que ce ne soit pas nickel mais ce serait marcher sur la tête de corriger cela non?

Et je viens de m'apercevoir que dans un de mes registres des années passées un feuillet a été imprimé verso/recto ( au lieu de recto/verso).
Faut-il que je le signale au procureur?

Quelle angoisse l'état civil...

[ABM10]

Mams,

Pour les PACS j'utilise les cerfa 15726*02 et 15725*03.
Et j'ai un registre papier.

[David44]

Le jour, le mois, l'année et l'heure de la naissance, de la reconnaissance, du mariage, du décès ou de l'accouchement d'un enfant sans vie, que l'acte constate, sont écrits en lettres. Art 6 du décret 2017-890

[citronade]

Oui David 44, moi je parlais de ce que j'indique dans le logiciel.

[ABM10]

Bonjour,

Donc mes actes ne sont pas rédigés comme il faut...
J'ai suivi ce que faisait ma collègue sans trop me poser de question, j'ai eu tort....

Que feriez vous a ma place? Faut-il les corriger?

Et pensez'vous qu'il faille avertir le procureur pour mes deux actes qui ne sont pas dans l'ordre chronologique? (Erreur de recto verso)?

Je vais suivre vos conseils et me renseigner pour un logiciel d'état civil