Bonjour,
La lecture d'un précédent post me fait poser question.
Au moins d'août, 3 pacs ont été conclus ouvertement pour des questions de mutation (jeunes profs entre eux qui sont ensuite partis vivre chacun de leur côté aux 4 coins de la France et en Outre Mer et n'ont donc jamais respecter leur parole de résidence commune, etc...).
Cette situation peut-elle être signalée au procureur ou doit-on "laisser couler" car visiblement pratique très courante ?
Bonne journée de reprise pour beaucoup !!
PACS pour avantage
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PACS pour avantage
Modifié en dernier par mams le lun. 4 janv. 2021 14:59, modifié 1 fois.
Re: PACS pour avantage
Bonjour,
Comment veux-tu contrôler ? il est bien dit dans le texte de loi qu'on a pas le droit de demander de justificatif de domicile, et bien voilà des abus, ça ne m'étonne pas....
Comment veux-tu contrôler ? il est bien dit dans le texte de loi qu'on a pas le droit de demander de justificatif de domicile, et bien voilà des abus, ça ne m'étonne pas....
Citronade 44 
Re: PACS pour avantage
On est d'accord mais ça fait 
Là, juste pour marquer le coup, je les avais tous inscrits dans les rôles d'OM des mairies où ils se sont pacsés.
Ben oui, à moi ils ont dit à l'époque qu'ils habiteraient ensemble chez "machin". Alors je les ai rajoutés. Et "machin" vient hurler au scandale qu'on lui a ajouté deux parts, qui pour lui sortent de nul part. Ça fait belle lurette qu'il l'a oublié le coup du pacs bidonné, lui.
Du coup, il faut que les jeunes pacsés prouvent à la Comcom qu'ils habitent ailleurs.
Je sais. c'est petit.
Là, juste pour marquer le coup, je les avais tous inscrits dans les rôles d'OM des mairies où ils se sont pacsés.
Ben oui, à moi ils ont dit à l'époque qu'ils habiteraient ensemble chez "machin". Alors je les ai rajoutés. Et "machin" vient hurler au scandale qu'on lui a ajouté deux parts, qui pour lui sortent de nul part. Ça fait belle lurette qu'il l'a oublié le coup du pacs bidonné, lui.
Du coup, il faut que les jeunes pacsés prouvent à la Comcom qu'ils habitent ailleurs.
Je sais. c'est petit.
Re: PACS pour avantage
ben, désolée mais c'est surtout illégal....et de l'abus de pouvoir administratif, sans parler de l'utilisation de données personnelles !!
je sais que pleins de choses nous énervent mais tant qu'on a pas de preuve d'illégalité...et même avec des soupçons d'illégalité, nous ne sommes pas procureur...
je sais que pleins de choses nous énervent mais tant qu'on a pas de preuve d'illégalité...et même avec des soupçons d'illégalité, nous ne sommes pas procureur...