bonjour
pouvez vous m'indiquer combien de jours de carence faut-il appliquer un agent en contrat public ? car j'ai vu 1 j et 3j ?
par avance merci de vos réponses
journée de carence
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Statut de la fonction publique territoriale. Filières, évolution de carrière, droits, devoirs. Management. Notation, évaluation. Formation, concours, examens. Calcul et éléments de la paie. Retraite. Indemnités des élus. De tout ce qui concerne la gestion des ressources humaines.
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Re: journée de carence
La confusion vient du fait qu'il y a 2 carences distinctes :
- les agents contractuels relèvent du régime général donc la CPAM applique une carence de 3 jours sur le paiement des indemnités journalières (IJ que vous retouchez s'il y a subrogation)
- vous devez appliquer une carence sur la paie de ces agents et c'est la même que pour les titulaires : 1 jour.
- les agents contractuels relèvent du régime général donc la CPAM applique une carence de 3 jours sur le paiement des indemnités journalières (IJ que vous retouchez s'il y a subrogation)
- vous devez appliquer une carence sur la paie de ces agents et c'est la même que pour les titulaires : 1 jour.