Duplicata d'un livret de famille

[Joker]

Bonjour à toutes et tous,

Nouveau mois et nouvelle problématique dans une de mes mairies.
Madame le Maire a été contactée la semaine dernière par une personne n'habitant pas la commune mais ayant célébré son mariage ici.
Elle ne retrouve plus son livret de famille et souhaiterait qu'un duplicata lui soit fourni.
Doit elle passer par sa mairie de résidence qui nous transmettra sa demande, ou puis je prendre sa demande directement?
Doit elle faire la demande par écrit, ou en se déplaçant à la mairie?
Quelles pièces doit elle fournir? Et si elle a un/des enfants doit elle fournir un/des avis de naissances à jour?

Merci de vos réponses.

Cordialement,
Joker

[Dominette]

Bonjour
La demande doit être écrite via un formulaire dédié ou via un courrier ; Elle doit préciser :
- le motif de la demande
- l’identité exacte des époux, des enfants
- les dates et lieux de naissance et de mariage
- l’adresse du demandeur.

Le livret de famille sera à adresser à la mairie du domicile pour remise à l’intéressé en mains propre, sur présentation d’un justificatif d’identité.

Bonne journée

Dom

[Joker]

Bonjour et merci Dominette.

Si j'ai bien compris, Je dois vérifier l'identité du couple avec leur CNI et leur acte de mariage (en notre commune), remplir la partie couple du nouveau livret de famille.
Si ce couple à des enfants nés dans une autre commune je dois envoyer le livret de famille dans les mairies concernés, et le faire envoyer directement à la mairie de domicile ou il doit repasser dans notre mairie ?

Cordialement,

Joker

[citronade]

Bonjour joker,

Normalement l'usager s'adresse à la mairie de son domicile, remplit le formulaire, présente sa CNI.
La mairie transmet à mairie du lieu mariage qui complète sa partie puis aux mairies s'il y a des enfants.
Ensuite le livret de famille revient à la mairie du domicile, l'usager vérifie s'il n'y a pas d'erreur et prouve son identité avant la remise.

[GHM]

Et je rajoute juste que c'est à la mairie du domicile de fournir le livret de famille vierge également

[citronade]

Ah bon GHM ! Moi j'ai toujours vu que c'est la mairie du lieu de mariage qui fournit le livret de famille vierge.
Je rajouterai aussi que la mairie du lieu de mariage rajoute sur le livret de famille D U P L I C A T A en soulignant.

Bonne journée

[Dominette]

bonjour,


1./ Je ne vérifie pas l'identité du demandeur au moment de la demande, seulement à la remise.
2./ Transmettre un livret de famille vierge, c'est plutôt risqué !


Dom

[Joker]

Merci beaucoup pour vos réponses.

J'ai été un peu rapide et j'ai téléphoné directement à la personne pour lui demander de me fournir (par mail) tous les renseignements. Elle ne passera pas par sa commune de domicile. Juste pour aller récupérer son livret lorsqu'il aura fait le tour de toutes les mairies pour la naissance des enfants. Est ce une erreur d'avoir fait comme ça ?

Pour le livret, nous le fournirons, à part si un texte nous l'interdit.

@citronade Tu rajoutes DUPLICATA sur la double page mariage/parents ?

Cordialement,

Joker.

[citronade]

Bon on va dire que là ça passe pour une fois. Mais la prochaine fois il vaut mieux utiliser un formulaire qui servira de fiche accompagnatrice du livret de famille qui va voyager entre toutes les mairies.
Oui tu mets DUPLICATA sur la page acte de mariage à l'intérieur du livret de famille. Comme ça on identifie bien que c'est un livret refait.
Bon weekend

[GHM]

2./ Transmettre un livret de famille vierge, c'est plutôt risqué !

Pas autant que de transmettre l'état-civil complet des personnes par courrier, on peut aussi appliquer la logique à la transmission des actes d'état-civil certifiés par courrier

[Joker]

Bonjour à tous,

Finalement la personne ne m'a pas encore envoyé ses informations.
Du coup, j'en ai profité pour la rappeler, elle va passer par sa mairie de domicile.
Ce sera plus simple pour tout le monde.

Merci à tous pour vos précieux conseils.

Cordialement,

Joker

[Dominette]

Un livret de famille entièrement vierge peut tomber entre de mauvais mains pendant l'expédition postale......et rempli avec de fausses informations.
Je ne pense pas que le Procureur apprécierait.

Dom

[citronade]

entièrement d'accord avec Dominette, il ne faut pas expédier de livret vierge, c'est très dangereux.

[Wotrishen]

Plutôt d'accord avec le ""risque" évoqué précédemment. Cependant, ne nous voilons pas la face : quels organismes se reposent encore sur la production du livret de famille, dont l'exhaustivité repose, je vous le rappelle, uniquement sur le bon vouloir de leurs titulaires?

On ne peut plus faire, comme par le passé, une cni ou un passeport pour un enfant à partir du livret de famille des parents. On ne peut plus demander son inscription sur les listes électorales à partir de la production exclusive de son livret de famille. On ne peut plus prendre l'avion avec un bébé si celui-ci est dépourvu est de passeport même si on est en possession d'un livret de famille. Et toutes les procédures concernant des enfants passent par les actes de naissance, pas les livrets des parents.

Je vous rappelle que livret de famille en France a été institué en 1877, suite à la perte catastrophique des archives de l'état civil de la Seine lorsque l'hôtel de ville de Paris a été détruit par le feu durant la Commune (8 millions d'actes!), son objectif premier étant de confier aux familles un "dépôt" simplifié des actes d'état civil, qui faciliterait la reconstitution des registres en cas de nouvelle destruction massive.

Pour ma part, je serais plutôt partisan de son abandon pur et simple...

[GHM]

Pour ma part, je serais plutôt partisan de son abandon pur et simple...

Nous sommes entièrement du même avis, le livret de famille ne sert plus à grand chose aujourd'hui. Qu'on en délivre encore un pour un mariage ou la naissance d'un premier enfant passe encore, mais devoir faire des duplicatas pour quelque chose d'inutile ne sert pas à grand chose