Cloture dans un lotissement

[jfaujo]

Bonjour,
Je m'interroge sur un point : notre PLU impose une hauteur de cloture à 1m80 sans différencier quoi que ce soit.

Sur un lotissement et pour des raisons visant à différencier deux lots, le lotisseur souhaite faire une cloture entre les lots de 2m et modifier le règlement du PA dans ce sens.

Est ce que vu que c'est entre les lots il ne s'agit plus d'un mur de cloture mais comme ci c'était un mur en plein milieu d'un jardin ?

Pour etre plus clair : est ce que l'article du PLU qui légifère les murs de cloture est applicable aux limites de lot ?

Je n'ai jamais eu un tel cas

[freya2017]

Votre PLU impose t-il une instruction lot par lot ?

[jfaujo]

non justement

[Fanch]

je ne vois pas en quoi un lotissement peut déroger en ce sens sur la règle des clôtures qui serait inscrite dans un PLU, sachant qu'une clôture n'est pas forcément en limite de propriété....donc instruction lot par lot ou pas, ça n'a pas d'importance sur ce point

A mon sens, le règlement peut déroger en étant plus restrictif (clôture inférieure à 1m80), mais doit rester compatible au PLU, et donc ne peut être plus permissif.

[freya2017]

Je suis d'accord avec Fanch.

Mais si votre PLU imposait une instruction lot par lot, la question aurait été réglé dès le départ.

Là vous devez reprendre votre dictionnaire et un peu de jurisprudence pour savoir si la clôture prévu par le lotisseur est bel et bien une clôture au sens du code de l'urbanisme.

Dans votre cas, comme le dispositif prévu par le lotisseur a pour but de fermer les lots, il s'agit bien d'une clôture + votre PLU réglemente les clôtures ==> donc le PA ne peut pas être plus permissif que le PLU.

Voir l'article suivant :
http://jurisurba.blogspirit.com/archive ... tions.html et son commentaire sur l'arrêt CE. 21 juiller2009, M. & MME A., Req. n°309.356

[Emmanuel Wormser]

Mais si votre PLU imposait une instruction lot par lot, la question aurait été réglée dès le départ.

oui car la question n'est pas de savoir si c'est une cloture mais de voir si la règle relative aux clotures dans le PLU s'applique à chaque lot ou si elle ne s'applique qu'aux clotures périmètriques du lotissement... car R123-10-1

[jfaujo]

Merci pour les retours. Si le PLU avait indiqué "clotures par rapport aux limites séparatives", ca aurait donc pu se faire mais vu que c'est général c'est non à priori. Ils vont descendre à 1m80. Nous n'avons pas le temps de consulter notre avocat vu l'urgence de la modification (d'autres points d'implantation).