Je suis secrétaire de mairie et l'instruction de l'urbanisme est délégué au service ADS d'une autre collectivité.
Je gère néanmoins quelques procédures de base du type vérifier la complétude du dossier, délivrer le récépissé, effectuer l'affichage, etc...
Je me pose quelques questions sur la DAACT.
Le document est souvent déposé en mairie en un seul exemplaire.
Je fais donc des copies, date, tamponne et signe la réception, puis retourne l'original au pétitionnaire.
Et aujourd'hui, j'ai un doute... Est-ce que l'original est à garder en mairie?
Les administrés déposent souvent leur DAACT datée et signée depuis très longtemps ( parfois plusieurs années, ils avaient oublié de déposer le document).
Est-ce gênant?
Faut-il que leur déclaration soit datée à une date contemporaine de la date du dépôt en mairie (je ne parle pas de la date de fin de travaux, juste de la date de déclaration).
Merci pour votre retour.
Depuis que je travaille en mairie, j'ai appris à couper les cheveux en 4 !
