Bonjour,
J'ai une nouvelle question à vous poser : j'ai une agence qui a déposé un PC pour une maison individuelle dans un lotissement (donc PA à l'origine) et qui me dit que comme il y a eu un PA, elle n'a pas besoin de me déposer les pièces PCMI6, 7 et 8. Est-ce vrai ? car je lui les ai demandé en pièces complémentaires.
Merci et bonne journée,
Angélique
pièces obligatoires PC
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Re: pièces obligatoires PC
La réponse est dans le code. Voir le R 431-12. spoiler : il a raison.
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Angélique 38
- Messages : 397
- Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08
Re: pièces obligatoires PC
ohhhh ça m'a gâché l'intrigue !! 
et c'est noté sur le Cerfa également, page 8, c'est écrit en tout petit ... on en apprend tous les jours ...
Merci et bonne journée !
et c'est noté sur le Cerfa également, page 8, c'est écrit en tout petit ... on en apprend tous les jours ...
Merci et bonne journée !