Qui consulter

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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M.CARINE
Messages : 21
Enregistré le : jeu. 4 juin 2009 16:43

Qui consulter

Message par M.CARINE »

Bonjour pour la construction d’une piscine enterrée je dois envoyer les consultations pour avis, je pense que enedis n’a pas d’avis à donner désolée mais moi pas de piscine à la maison 😩
Emmanuel Wormser
Messages : 4005
Enregistré le : mer. 22 avr. 2009 23:37

Re: Qui consulter

Message par Emmanuel Wormser »

allez, je reviens : il y a des consultations obligatoires parce qu'imposées par la Code de l'U et celles qui ne le sont pas...
Cordialement
Emmanuel Wormser
adit
Messages : 561
Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

Re: Qui consulter

Message par adit »

Bonjour,

Déjà que dit votre plan des servitudes ?
S'il ne dit rien, je ne vois pas qui consulter.

à plus tard.
Muscardin
Messages : 755
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: Qui consulter

Message par Muscardin »

A minima le gestionnaire des réseaux ?
Angélique 38
Messages : 397
Enregistré le : jeu. 6 févr. 2020 15:08

Re: Qui consulter

Message par Angélique 38 »

Bonsoir,

Pour les piscines, si vous êtes dans le périmètre des ABF, il faut demander leur avis, sinon pas besoin de demander à ENEDIS ...
M.CARINE
Messages : 21
Enregistré le : jeu. 4 juin 2009 16:43

Re: Qui consulter

Message par M.CARINE »

Ok merci à vous tous
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