peut-on imposer la vente de concessions funéraires équipées déjà d'un caveau ?
merci pour vos retours,
bon après-midi
vente de concessions funéraires
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vente de concessions funéraires
bonjour,
peut-on imposer la vente de concessions funéraires équipées déjà d'un caveau ?
merci pour vos retours,
bon après-midi
peut-on imposer la vente de concessions funéraires équipées déjà d'un caveau ?
merci pour vos retours,
bon après-midi
Citronade 44 
Re: vente de concessions funéraires
Bonjour,
Je ne pense pas que l’on puisse l’imposer mais on peut le proposer. Dans ce cas, la commune ne doit pas faire de bénéfice sur la vente du caveau.
Cordialement,
Serge
Je ne pense pas que l’on puisse l’imposer mais on peut le proposer. Dans ce cas, la commune ne doit pas faire de bénéfice sur la vente du caveau.
Cordialement,
Serge
Re: vente de concessions funéraires
Bonjour Serge,
On est d'accord il faut laisser le choix.
Bonne journée
On est d'accord il faut laisser le choix.
Bonne journée
Citronade 44