Destination de constructions

Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
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Hollydou
Messages : 150
Enregistré le : ven. 2 févr. 2018 16:06

Destination de constructions

Message par Hollydou »

Bonjour,

J'ai deux interrogations concernant la destination de constructions :

- une micro-crèche privée : Commerces et activités de service ? (c'est ce que je trouve sur internet)

- une activité de scierie : Exploitation forestière ? (le service instructeur m'a dit artisanat mais ceci les contredit https://www.osons-a-stmalo.com/wp-conte ... uction.pdf ). C'est une activité qui va s'installer dans une ancienne stabulation de vaches, en zone agricole. Donc ça collerait.

Merci
Muscardin
Messages : 755
Enregistré le : mer. 13 sept. 2017 08:53

Re: Destination de constructions

Message par Muscardin »

Pour moi une scierie c'est de l'exploitation forestière. Mais une menuiserie c'est de l'artisanat... :mrgreen:
adit
Messages : 561
Enregistré le : mar. 23 juil. 2019 18:03

Re: Destination de constructions

Message par adit »

bonjour,

perso j'ai des plui qui interdisent les exploitations forestières en zone A, et les autorisent en zone N.

a plus tard
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