Je reçois de temps en temps en mairie des DICTs d'information préalable à des travaux, sur lesquelles il est indiqué qu'une conjointe a été adressée à l'ensemble des exploitants de réseaux concernés, donc ce document est juste pour information, je n'ai rien à faire de mon côté ?
Merci de bien vouloir me renseigner.
Bonsoir....cela dépend...est ce que vous gérez des réseaux ? Éclairage public, assainissement, eau potable ?
Votre collectivité est elle référencée sur réseaux et canalisations ?
la règlementation DT/DICT se trouve dans le code de l'environnement
si vous gérez en direct des réseaux 'enterrés ou non (hors branchements vous devez vous déclarer sur un site national et répondre aux sollicitations concernant ce(s) réseau(x). par exemple eau, assainissement, éclairage public, feux de signalisation
si vous n'avez pas de réseau alors rien à faire sauf à coordonner les travaux de ces réseaux sur votre territoire pour éviter les coupures de circulation désordonnées ....
vérifier si votre communauté de communes n'a pas tout pris en gestion, elle doit pouvoir vous conseiller.
nota : la gestion directe = vous vous occuper de tout : définir le besoin, commander les travaux et réparations , facturer le service ....
Mis à part l'éclairage public, je ne vois rien d'autre, pour l'assainissement c'est le syndicat mixte des eaux qui gère, sauf pour le pluvial ... je vais suivre votre conseil et me renseigner auprès de notre communauté de communes.
Merci beaucoup
