Bonjour,
Conformément à l'article 51 du Code civil "tout dépositaire des registres sera civilement responsable des altérations qui y surviendront"...
J'aimerais avoir un retour sur les pratiques dans vos différentes collectivités, concernant le rangement des registres d'état-civil. Sont-ils classés dans une armoire ignifuge, pour les sécuriser et répondre également aux préconisations émises par les délégués à la protection des données personnelles "DPD ou DPO" qui invitent les responsables de traitement à acquérir ce type d'armoire. Merci par avance de vos retours - cordialement.
PRATIQUE : RANGEMENT REGISTRES ETAT-CIVIL
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Re: PRATIQUE : RANGEMENT REGISTRES ETAT-CIVIL
Bonjour,
J'ai déjà travaillé dans des mairies qui avaient une armoire ignifugée. Les registres sont bien à l'abri d'un éventuel vol si on cache bien la clé.
Par contre je connais une mairie qui a brûlé (pas entièrement). Il y avait une armoire ignifugée et à ce que j'ai compris la chaleur était si Intense que les registres d'état civil de sont consumés à l'intérieur. Tous les registres ont dû être reconstitués en lien avec le tribunal.
Depuis ce jour, je me pose des questions sur l'efficacité car une armoire ignifugée c'est très cher.
Bonne nuit.
J'ai déjà travaillé dans des mairies qui avaient une armoire ignifugée. Les registres sont bien à l'abri d'un éventuel vol si on cache bien la clé.
Par contre je connais une mairie qui a brûlé (pas entièrement). Il y avait une armoire ignifugée et à ce que j'ai compris la chaleur était si Intense que les registres d'état civil de sont consumés à l'intérieur. Tous les registres ont dû être reconstitués en lien avec le tribunal.
Depuis ce jour, je me pose des questions sur l'efficacité car une armoire ignifugée c'est très cher.
Bonne nuit.
Citronade 44 
Re: PRATIQUE : RANGEMENT REGISTRES ETAT-CIVIL
Bonjour,
Nous gardons un siècle de registres dans les locaux de l'état-civil dans des armoires métalliques fermées à clé.
Les registres remontant à la fin du 18è siècle ont été numérisés et sont archivés dans des boites d'archives de conservation ignifugées, dans un autre bâtiment de la ville qui est une ancienne banque de France. les archives sont conservées dans la salle des coffres. (c'est un lieu magnifique).
Les registres d'avant la révolution (le plus ancien de 1595) ont été transférés cette année aux archives départementales.
Nous gardons un siècle de registres dans les locaux de l'état-civil dans des armoires métalliques fermées à clé.
Les registres remontant à la fin du 18è siècle ont été numérisés et sont archivés dans des boites d'archives de conservation ignifugées, dans un autre bâtiment de la ville qui est une ancienne banque de France. les archives sont conservées dans la salle des coffres. (c'est un lieu magnifique).
Les registres d'avant la révolution (le plus ancien de 1595) ont été transférés cette année aux archives départementales.