Bonjour,
Je vais prochainement être saisie d'une demande pour la mise en place d'algécos provisoires, dans le cadre de la lutte contre le logement indigne et insalubre.
Une première question avait trouvé réponse ici sur le forum : aucune disposition du code ne dispense ce type de construction d'une demande de permis.
Toutefois, j'ai une autre interrogation :
la zone du PLU dans laquelle devrait prendre effet ce permis est en zone Aa, qui autorise (je cite le PLU) :
"La zone A comprend un sous-secteur Aa, où seules les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif sont autorisées."
On me soutient à demi-mots que la pose provisoires d'Algécos, par la collectivité, dans le cadre de la lutte contre le logement indigne peut être regardé comme d'intéret collectif...
Moi, cette lecture me turlupine un peu... ont-ils raison ??
Merci de m'apporter votre point de vu...
Lutte logements insalubres et constructions provisoires
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Re: Lutte logements insalubres et constructions provisoires
Bonjour,
A priori pas de soucis pour l'instal. de ces "Algécos" comme pour des chantiers. Mais, je me pose la question sur cette forme d'habitat en matière de logement indigne ?
A priori pas de soucis pour l'instal. de ces "Algécos" comme pour des chantiers. Mais, je me pose la question sur cette forme d'habitat en matière de logement indigne ?
Re: Lutte logements insalubres et constructions provisoires
Merci,
je me doutais bien que l'appréciation de chacun pourra être différente.
J'ai posé la même question à la Cheffe d'unité SABE: Aménagement de la DDT, sa réponse :
Il paraît difficile d'accepter un permis provisoire pour une période de 18 à 24 mois pour des ALGECOS qui vont servir d'habitation sur une zone Aa, cela même pour répondre à une demande préfectoral de lutte contre l'habitat indigne ou insalubre; il serait préférable d'envisager d'autres terrains où ces installations seraient possibles conformément au PLU.
je me doutais bien que l'appréciation de chacun pourra être différente.
J'ai posé la même question à la Cheffe d'unité SABE: Aménagement de la DDT, sa réponse :
Il paraît difficile d'accepter un permis provisoire pour une période de 18 à 24 mois pour des ALGECOS qui vont servir d'habitation sur une zone Aa, cela même pour répondre à une demande préfectoral de lutte contre l'habitat indigne ou insalubre; il serait préférable d'envisager d'autres terrains où ces installations seraient possibles conformément au PLU.